LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je me pose plusieurs questions concernant la signification des décisions de justice.

Ma 1ère question est la suivante: à partir du moment où le délai d'appel court à compter de la notification faite par le greffe (pour les décisions notifiées par celui-ci bien sûr), doit-on faire également signifier la décision à la partie adverse? quel est l'intérêt finalement? puisque dans ce cas, il est finalement prévu que c'est le greffe qui porte à la connaissance des parties la décision...
Va-t on être bloqué au stade de l'exécution de la décision en présence d'une seule notification (et donc en l'absence d'une signification par voie d'huissier)? en d'autres termes, l'huissier va-t-il exiger une signification?
Si on fait signifier, en plus de la notification, cela a t-il un impact sur le point de départ du délai d'appel?

Ma 2ème question est la suivante: quel est l'intérêt de faire signifier une décision si celle-ci a déjà été signifiée par une autre partie (cas d'une décision favorable à plusieurs parties)... Si la décision m'est également favorable, dois-je la faire signifier tout de même? puis-je me prévaloir de la signification faite par une autre partie? quel est l'impact pour le délai de recours et pour l'éventuelle exécution forcée?
Et concernant la signification à avocat: puis-je me prévaloir de la signification faite par un autre avocat pour solliciter la signification à partie de la part d'un huissier? ou bien ai-je l'obligation dans ce cas de faire moi-même la signification à avocat?

Ma 3ème question est: faut-il toujours faire signifier une décision à toutes les parties?

Je vous remercie de vos réponses.

- Décision notifiée par le greffe -> il convient pour faire exécuter la décision d'avoir la copie de l'accusé réception reçu par le greffe, parfois il est difficile d'avoir ce document ou même d'être sûr que le recommandé a été pris surtout quand on tarde à le demander et la signification est très prudente en procédures d'exécution.

- Signification entre avocats, se fait par RPVA donc pas par huissier et ne concerne que les procédures avec représentation obligatoire, donc cela ne mange pas de pain de renvoyer la signification au confrère. Puis c'est de l'article 58.

- La signification n'est que dans un sens.

- Non on ne doit pas signifier à toutes les parties, seulement celles contre qui on a intérêt.