LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

bonjour,
je voulais savoir quel type de précision (sans aller dans un détail extrême en terme de pourcentage et autre) apporter à une clause de copropriété dans le cadre de droits de propriété industrielle, car la simple mention "les parties seront co-propriétaires des résultats et droits de propriété intellectuelle en fonction de leur investissement, contributions, et responsabilités dans lesdits résultats" pour moi c'est un peu vague et juste.
des idées?
merci d'avance
gp
ps: pourquoi ne pas ouvrir une section du forum spécialement réservée à ce que j'appellerais un SVP juridique, car là, dans "débats juridiques et sociétés" je suis mal à l'aise!!

bonjour

je pense que vous pourriez envisager de détailler plus le régime des accords éventuels à recueillir en cas de concession de licence ou autre droit d'exploitation à un tiers (en terme financier et juridique).

ps: je ne suis pas sûr que l'ouverture d'une section "SVP juridique soit de bon aloi, dans la mesure où elle entrerait directement en concurrence avec des professionnels et que cela pourrait pposer des problèmes au Village. D'ailleurs, en vous répondant, je ne me sens pas foncièrement à l'aise.

merci de votre réponse rapide.........je veux eviter les détails car ce n'est qu'au stade de négociation (et il faut se méfier des chercheurs) !!!

je comprends bien qu'une telle section soit lourde à gérer, et sans parler alors de svp juridique, au moins quelque chose qui permette de donner des renseignements ou des indications, sans que pour autant le sacro-saint monopole des avocats nous pose probleme .....vivement plus de libéralisme !!
(franchement,j'en ai marre de ce titre, qui ne donne pas forcément une compétence supérieure aux autres formations juridiques et pour autant moins reconnues (à partir d'un moment c'est l'expérience professinonelle qui importe plus!!!) !!!!

Je ne pensais pas qu'aux avocats: SVP est une société commerciale qui vend sa prestation d'information, juridiques et autres, tout comme un certain nombre d'autres sociétés. il ne faudrait pas que le Village leur fasse de la concurrence déloyale par la réunion de juristes bénévoles. D'autant que diverses conditions ne doivent pas être remplie pour ce faire (je pense tout particulièrement aux conrtats d'assurances divers que le Village n'a peut être pas souscrit pour couvrir sa RC).

me serais-je énervé trop rapidement? lol
concernant un forum, n'a t-on pas le droit de limiter sa reponsabilité?

Ouh là là...je crois que vos réactions sont disproportionnées aux avis légitimes auxquels vous avez droit mon cher gpumpkins.

Hervé : je ne crois pas que nous ayons à être tatillons sur ce genre de questions.
Il ne s'agit nullement d'une consultation mais d'un avis qui relate des problèmes juridiques posés par une clause de propriété industrielle.

Revenons au sujet : une telle clause mérite un très long développement.

Si vous vous situez sur un contrat de R&D, veillez à bien délimiter les droits de chacun et notamment dans la propriété mais surtout dans ses conséquences.
Les droits de concession de licence, d'exploitation...les partages de rémunération éventuels :
quels démembrements des DPI vous envisagez comme indivis?
quels démembrements des DPI vous envisagez comme exclusif de toute autorisation préalable du cotitulaire?
qui peut déposer les titres de DPI? quel partage des frais de dépôt?
...

bref, un grand nombre de questions à envisager mais je n'ai pas réellement le temps de développer maintenant.