Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : réduction du préavis en cas de résiliation du bail

Echanges sur des points de droit.

réduction du préavis en cas de résiliation du bail

de cam012   le Lun 02 Oct 2006 15:57

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Bonjour à tous,

j'ai une petite question pour les spécialistes du droit immobilier et en particulier des baux d'habitation.
Il est possible de réduire le préavis de 3 mois à un mois en cas de résiliation du bail.
Parmi les différentes hypothèses j'ai vu "l'obtention d'un premier emploi par le locataire". Est ce que un premier CDI (alors que j'ai déjà eu des CDD auparavant ) peut être considéré comme "l'obtention d'un premier emploi" ..... ? :?

Merci d'avance pour la réponse

et s'il existe d'autres techniques pour éviter de payer les 2 ou 3 mois de loyer en double je suis preneuse !!

   

de Vanzo   le Mar 03 Oct 2006 22:01

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La réponse est négative : si vous avez déjà travaillé en CDD, vous n'êtes pas en situation de premier emploi.

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