Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : droit de catalogue
droit de catalogue
- "Membre"
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- Localisation: Etranger
- Profession: Salarié d'entreprise
Bonjour,
Qui peut me renseigner sur le droit de catalogue. J'ai entendu parler d'une directive européenne précisant qu'il est permis de reproduire des sommaires de revues (juridiques) passé un certain délai, sans autorisation préalable de l'éditeur. Merci.
Qui peut me renseigner sur le droit de catalogue. J'ai entendu parler d'une directive européenne précisant qu'il est permis de reproduire des sommaires de revues (juridiques) passé un certain délai, sans autorisation préalable de l'éditeur. Merci.
- "Membre"
- 11 messages
- Localisation: 17
- Profession: Métiers des RH
Bonjour,
cela dépend de comment vous voulez utiliser ces articles, si c'est directement sans aucun commentaire, sans en citer la source, il vous faudra impérativement l'accord d'au moins l'auteur, sinon du directeur de la revue .
Ensuite vu vos commentaires élogieux ou non pour avoir le droit d'utilisation, il vous faudra laissé droit de réponse à l'éditeur ou l'auteur.
Pour ce qui est du temps ou ces écrits pourraient passer dans le domaine public, je n'en ai aucune idée, dans le spectacle c'est 70 années apres le déces de l'auteur.
Gilles_R
cela dépend de comment vous voulez utiliser ces articles, si c'est directement sans aucun commentaire, sans en citer la source, il vous faudra impérativement l'accord d'au moins l'auteur, sinon du directeur de la revue .
Ensuite vu vos commentaires élogieux ou non pour avoir le droit d'utilisation, il vous faudra laissé droit de réponse à l'éditeur ou l'auteur.
Pour ce qui est du temps ou ces écrits pourraient passer dans le domaine public, je n'en ai aucune idée, dans le spectacle c'est 70 années apres le déces de l'auteur.
Gilles_R
- "Vétéran"
- 828 messages
- Localisation: 75
- Profession: Juriste
S'agissant d'un catalogue, on sera probablement en présence d'une oeuvre collective, tombant dans le domaine public 70 ans après l'année de publication.
La justice c'est comme la sainte Vierge si on la voit pas de temps en temps, le doute s'installe. (Audiard)
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