Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : urgnt cession de droit en anglais
urgnt cession de droit en anglais
- "Vétéran"
- 635 messages
- Localisation: 75
- Profession: Juriste
Quelqu'un parmi vous aurait il une modèle de clause type, concernant des droits d'auteur, et l'amabilité de me l'envoyer en PM / sur le village ?
Merci d'avance.
Merci d'avance.
53,5% des statistiques sont fausses
Toute clause limitative de responsabilité qui reçoit un coup de pied circulaire de Chuck Norris est réputée non écrite.
Toute clause limitative de responsabilité qui reçoit un coup de pied circulaire de Chuck Norris est réputée non écrite.
- "Membre"
- 11 messages
- Localisation: 17
- Profession: Métiers des RH
Bonjour, vous pourrez trouver ce genre de clause type sur le site de la SESAM ou de la SACEM.
L'un les gere pour internet, l'autre pour le reste, mais en fin de compte tout rentre dans la meme maison
http://www.sesam.org/indexanim.html
http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/home.do?tabId=0
L'un les gere pour internet, l'autre pour le reste, mais en fin de compte tout rentre dans la meme maison
http://www.sesam.org/indexanim.html
http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/home.do?tabId=0
- "Vétéran"
- 635 messages
- Localisation: 75
- Profession: Juriste
suis-je bête.... 
merci
merci
53,5% des statistiques sont fausses
Toute clause limitative de responsabilité qui reçoit un coup de pied circulaire de Chuck Norris est réputée non écrite.
Toute clause limitative de responsabilité qui reçoit un coup de pied circulaire de Chuck Norris est réputée non écrite.
3 messages
• Page 1 sur 1
Au total il y a 35 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 35 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 530 membres, 28158 articles, 127 290 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : l’âme effervescente de Troyes.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.