LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

j'ai une question concernant une succession.

Qui doit payer les frais de notaire ? sachant qu'il reste l'épouse et deux enfants ?

Merci d'avance.

Voila de quoi debroussailler la question !

http://www.notaires.fr/notaires/notaire ... MSD-5UBJ7S

Merci Bob, mais le texte en référence ne répond pas à ma question....ils disent bien qu'il y a effectivement des émoluments à payer au notaire, mais ils ne disent pas QUI doit les payer ?
L'argent viendra du patrimoine du défunt ? ou est-ce les héritiers qui doivent les acquitter ???

J'avoue avoir un peu de mal à discerner la différence étant donné que l'héritage tombe dans le patrimoine commun des successeurs.

Bonjour,

j'ai une question concernant une succession.

Qui doit payer les frais de notaire ? sachant qu'il reste l'épouse et deux enfants ?

Merci d'avance.

Je dirais en bonne logique chacun des héritiers pour la part de la succesion qu'il reçoit.
Mais je n'ai aucune connaissance dans ce domaine.

Cdt

Je pense que tant que la succession n'est pas clôturée, c'est l'indivision successorale qui paiera. Et je pense que la note du notaire est la dernière facture payée sur l'actif de l'indivision. Concrètement si une première répartition a déjà été faite, la solution de Erick me semble la bonne au cas où l'actif restant n'est plus suffisant.

En effet, par défaut, les frais notariés sont payés par l'indivision successorale, le partage s'effectuant ensuite.

La question est posée aux héritiers dans le seul cas où les frais nécessitent d'amputer le patrimoine corporel de la succession (diminuer l'actif mobilier ou immobilier par un vente afin d'obtenir les liquidités nécessaires).

C'est à ce moment-là que les héritiers peuvent décider de payer directement le notaire afin d'éviter la perte d'un patrimoine qu'ils souhaitent conserver.

En espérant avoir répondu à votre question.