Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Cession créance de carry back
Cession créance de carry back
- "Vétéran"
- 590 messages
- Localisation: 42
- Profession: Avocat
Bonjour
Demande d'aide aux fiscalistes !
Si qqn avait un modèle de cession de créance de carry back entre une filiale intégrée et sa mère... ou au moins la confirmation qu'il faut rédiger un acte de cession de créance, lequel fera l'objet de la signification au fisc... d'avance merci
HelN
Demande d'aide aux fiscalistes !
Si qqn avait un modèle de cession de créance de carry back entre une filiale intégrée et sa mère... ou au moins la confirmation qu'il faut rédiger un acte de cession de créance, lequel fera l'objet de la signification au fisc... d'avance merci
HelN
Re: Cession créance de carry back
- "Membre"
- 1 messages
- Localisation: 75
- Profession: Juriste
Bonjour,
Comment aviez-vous traité votre cession de créance de carry-back?
Merci d'avance.
Arik
Comment aviez-vous traité votre cession de créance de carry-back?
Merci d'avance.
Arik
2 messages
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