LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

bonjour à tous les juristes du forum!

je suis étudiante en droit .
j'ai une question concernant la rémunération des stagiaires. je me suis documenté sur la loi sur l'égalité des chances qui prévoit la "rémunération" du stagiaire au delà de 3 mois consécutifs (donc 3 mois + 1jour!!!) mais il est impossible de trouver ce que l'on entend par 3 mois!!!! est ce de jour à jour???? en semaines????

si quelqu'un peut m'aider je lui en serai reconnaissante!!!!

aussi, en faisant mes recherches sur ce point j'ai trouvé un accord proffessionnel nationat relatif aux stagiaires des cabinet d'avocats dans lequel il est prévu une rémunération des élèves avocats entre 60% et 85% du smic (selon la taille de la structure d'accueil) mais sont également envisagés les stagiaires autres qu'élèves avocats mais qui effectuent des stages en cabinet d'avocat pour lesquels la rémunération serait supérieure à celle prévue dans la loi sur l'égalité des chances! cet accord est il toujours en vigueur???
(cette 2eme question reste à titre informatif, je n'effectue pas personnellement de stage en cabinet d'avocat, mais ces informations peuvent toujours servir!!!!)

en vous remerciant d'avoir prie le temps de me lire!

à tres vite j'espere!

Je confirme il s'agit de l'accord prof national étendu en octobre 2007, étendu cad qu'il s'applique à tous les cabinets d'avocat.

Effectivement il prévoit une gratification de stage pour les stages supérieur à 3 mois
( ex: avril/mai/juin = c pas bon s'applique pas ; avril/mai/juin/juillet = c bon il s'applique)

je parle d'un stage à plein tps donc 5 jours par semaines
(je dis 5 jours psk en cabinet les 35h faut pas rêver surtout un gros cabinet)

selon le niveau d'études (atteint ou en cours):

licence: 505 euros nets (40% du smic)
master I: 615 euros nets (50%)
master II: 726 euros nets (60%)

Mais bon certains refuse encore d'appliquer

Bonjour,

Je me permets de poster dans le sujet " rémunération de stage" pour vous poser une question.

Je vais effectuer un stage de 9 mois en principe et qui fera l'objet de deux conventions de stage.
Je m'interroge, je toucherai une indemnité mensuelle certes minime ( environ 400 euros) mais dois je la déclarer à la CAF ( je touche seulement l'aide au logement comme tous les étudiants).

Je vous remercie,

Bonne journée à tous.

A.

Je ne pense pas, c'est une gratification de stage, elle n'est pas soumise à l'impôt donc la déclaration à la CAF ne doit pas être nécessaire à mon avis.

Précision :
La gratification n'est pas soumise à l'IR, seulement si ton stage est un stage obligatoire qui ne dépasse pas 3 mois (ce n'est pas ton cas) ou si le total de ce que tu touche dans l'année de dépasse pas 3 fois le SMIC (le je te laisse calculer...)dans ce cas, tu n'as pas à le déclarer, et si ce que tu touche est supérieur, tu ne déclare que la part supérieure.
Concernant la déclaration CAF je pense que c'est pareil.

CDT

Marion

Bonsoir,

Je me permets de réagir aux messages de PJJ et Snappy étant également étudiant en droit.

Concernant l'obligation de rémunération à partir de 3 mois, cette durée me semble encore flou.
Prenons le cas d'une personne débutant un stage aujourd'hui 16 Mars. Pour prétendre à une rémunération lui faudra-t-il terminer son stage le 17 Juin au plus tôt soit 15 semaines ou alors après une durée de 12 semaines plus 1 (12 semaines équivalant à environ 3 mois également).

Je vous remercie d'avance pour vos réponses et bonne soirée à tous.

Plus de 3 mois, juridiquement si tu fini le 17 cad 3 mois et un jour l'accord s'applique, maintenant je connais très peu de cabinet qui te proposeront cela, il faut être logique:
soit c un stage de 3 mois donc pas de gratification obligatoire
soit c un stage de 4 mois.
Mais jamais un cabinet ne te proposera une gratification obligatoire si tu fais 3 mois (sauf dans les BIG cabinets parisienne).

La théorie du droit, il faut la confrontée à la réalité aussi.

Après tu peux négocier avec le cabinet tout dépend de la structure, mais plus c'est petit moins y a d'argent forcement et donc le stage peux être dépourvu de toute gratification.