Jean Marc Cheze a écrit :Bonjour Fabien,
C'est plutôt dans l'esprit des chefs d'entreprise que cette crainte semble exister.(surtout grosses PME, CGPME).
Cordialement
La SRA, conformément au Legal Services Board (LSB), est formelle quant à son objectif d’accorder les premières autorisations de structures d’entreprises alternatives vers la mi-2011. L’idée est d’ouvrir le marché des services juridiques aux non avocats et de faciliter les nouvelles arrivées de manière à ce que les non avocats arrivant sur le marché travaillent avec des avocats afin de fournir des services juridiques et autres au sein d’une même structure d’entreprise alternative. De telles structures doivent être autorisées pour qu’elles puissent fournir des services juridiques réservés.
L’approche de la SRA part de trois principes :
- la libéralisation rapide des services juridiques telle que présentée dans le Legal Services Act doit être accueillie positivement dans l’intérêt public ;
- le débat devrait être centré sur les résultats souhaitables pour les consommateurs et la manière dont la réglementation peut garantir ces résultats ;
- il ne faut pas supposer que les structures d’entreprises traditionnelles sont par nature sures et les nouvelles structures risquées.
Alors qu’auparavant les règles professionnelles se concentraient sur la profession et dans une certaine mesure servaient les intérêts des professionnels eux-mêmes, il est désormais commun qu’elles soient uniquement justifiées par des raisons d’intérêt général, en particulier la protection des clients et la bonne administration de la justice.
Il peut être préférable d’avoir moins de règles professionnelles mais que celles-ci soient claires, strictes et transparentes pour les avocats tout comme pour les clients. Nous approuvons l’idée que des sanctions en cas de non-respect ne devraient pas être le seul aboutissement de la réglementation mais estimons que des règles plus simples, claires et transparentes provenant des valeurs européennes fondamentales de la profession d’avocat sont davantage à même de soutenir et d’encourager les cabinets à respecter les règles professionnelles que l’entrée de non-avocats avec une réglementation plus détaillées et des visites de contrôle.
Guilain a écrit :le nombre de juristes d'entreprise travaillant en solo dans des PME, syndicats professionnels, associations ...
Au total il y a 30 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 30 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1334, le Mar 14 Avr 2020 20:28
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 892 membres, 26097 articles, 126 992 messages sur les forums, 3 400 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Regards de juristes sur Les Aventures de Tintin.
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
[Nouvelle parution] Adélaïde, lorsque l’Intelligence Artificielle casse les codes.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Vidéo] Les clichés des films de procès décortiqués par un avocat pénaliste.