LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

J'exerce depuis maintenant 13 ans le métier de syndic. (et oui il en faut ).

A ce titre puis-je à votre avis bénéficier de la passerelle vers la profession d'avocat en tant que juriste ? J'ai un master 2 en droit de l'immobilier et mon quotidien professionnel est juridique ( gestion de procédure, assemblée générale etc etc).

Merci

Bonjour,

je pense que vous devriez en premier lieu consulter les textes qui régissent la profession d'Avocat. Ils sont certainement disponibles sur le site internet du barreau de Paris.

Dans un deuxième temps, vous pourriez peut être tenter d'interroger l'ordre mais je ne sais pas s'il vont vous répondre.

IL me semble qu'il faut 8 ans d'exercice dans un service juridique en qualité de juriste. Même s'il y a beaucoup de questions juridiques dans le métier de Syndic, l'ordre risque de considérer que ce n'est pas un service juridique.

Bonne chance à vous.

Bonjour, je pense que l'article 98 du décret 91 peut vous être appliqué. Notamment, relatif aux point 3) et 5).


Article 98 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2013-319 du 15 avril 2013 - art. 5

Sont dispensés de la formation théorique et pratique et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat :

1° Les notaires, les huissiers de justice, les greffiers des tribunaux de commerce, les administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises, les anciens syndics et administrateurs judiciaires, les conseils en propriété industrielle et les anciens conseils en brevet d'invention ayant exercé leurs fonctions pendant cinq ans au moins ;

2° Les maîtres de conférences, les maîtres assistants et les chargés de cours, s'ils sont titulaires du diplôme de docteur en droit, en sciences économiques ou en gestion, justifiant de cinq ans d'enseignement juridique en cette qualité dans les unités de formation et de recherche ;

3° Les juristes d'entreprise justifiant de huit ans au moins de pratique professionnelle au sein du service juridique d'une ou plusieurs entreprises ;

4° Les fonctionnaires et anciens fonctionnaires de catégorie A, ou les personnes assimilées aux fonctionnaires de cette catégorie, ayant exercé en cette qualité des activités juridiques pendant huit ans au moins, dans une administration ou un service public ou une organisation internationale ;

5° Les juristes attachés pendant huit ans au moins à l'activité juridique d'une organisation syndicale.

6° Les juristes salariés d'un avocat, d'une association ou d'une société d'avocats, d'un office d'avoué ou d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, justifiant de huit ans au moins de pratique professionnelle en cette qualité postérieurement à l'obtention du titre ou diplôme mentionné au 2° de l'article 11 de la loi du 31 décembre 1971 susvisée ;

7° Les collaborateurs de député ou assistants de sénateur justifiant avoir exercé une activité juridique à titre principal avec le statut de cadre pendant au moins huit ans dans ces fonctions ;

Les personnes mentionnées aux 3°, 4°, 5°, 6° et 7° peuvent avoir exercé leurs activités dans plusieurs des fonctions visées dans ces dispositions dès lors que la durée totale de ces activités est au moins égale à huit ans.

Bonsoir

Merci pour vos réponses

J'avais vu ce texte mais la question est bien là : un syndic peut-il être considéré comme juriste ? Pas moyen de trouver des "jurisprudences" là dessus.

Personnellement je répondrai par oui mais je ne suis pas le mieux placé pour trancher la question....

"Qui ne tente rien n'a rien" je crois que je vais essayer de monter mon dossier et vous tiendrai au courant !!!!

Cordialement

Bonsoir

Merci pour vos réponses

J'avais vu ce texte mais la question est bien là : un syndic peut-il être considéré comme juriste ? Pas moyen de trouver des "jurisprudences" là dessus.

Personnellement je répondrai par oui mais je ne suis pas le mieux placé pour trancher la question....

"Qui ne tente rien n'a rien" je crois que je vais essayer de monter mon dossier et vous tiendrai au courant !!!!

Cordialement

Une question qui me vient en relisant l'article : pourquoi précise t-il les "anciens" syndics ?
Cette précision serait elle d'importance ?

Parce que je pense qu'il s'agit des anciens syndics judiciaires de liquidation ce qui n'a rien à voir avec les syndics immobiliers