LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour!

Je ne dispose pas de RCP dans le cadre de mon travail (juriste dans un organisme consulaire) alors que je fais du conseil et de la rédaction d'actes et malgré l'obligation légale d'assurance qui découle de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971...

Mon employeur fait la sourde oreille et me rétorque qu'il a consulté son assureur qui ne disposerait pas de ce type de police...

je viens d'être embauchée (je suis encore en période d'essai) mais je tiens absolument à régulariser au plus vite!
Comment cela se passe t-il pour vous, juristes, en termes de RCP au sein de votre structure?

un grand merci!

Bonjour!

Je ne dispose pas de RCP dans le cadre de mon travail (juriste dans un organisme consulaire) alors que je fais du conseil et de la rédaction d'actes et malgré l'obligation légale d'assurance qui découle de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971...

Mon employeur fait la sourde oreille et me rétorque qu'il a consulté son assureur qui ne disposerait pas de ce type de police...

je viens d'être embauchée (je suis encore en période d'essai) mais je tiens absolument à régulariser au plus vite!
Comment cela se passe t-il pour vous, juristes, en termes de RCP au sein de votre structure?

un grand merci!

Il me semble qu'en cas de pépin, ce n'est pas votre responsabilité mais celle de votre employeur.

Attendez la fin de votre période d'essai et envoyez un mail d'alerte à votre employeur. Je pense toutefois que ce n'est pas nécessaire et qu'en aucun cas votre responsabilité personnelle n'est susceptible d'être engagée.

Mon employeur a souscrit une RCP incluant la couverture des risques liés au conseil juridique.

vous n'êtes pas une profession règlementée (avocta, expert comptable, ...) mais seulement salarié d'un organisme consulaire. donc vous n'avez pas d'obligation légale d'avoir une RCP qui ne servirait à rien car si pb de RC, c'est votre employeur qui prendrait et sa RC à lui. enfin, il est de plus en plus difficile aujourd'hui de trouver une RC sur la marché de l'assurance.

Je suis exactement sur la même ligne que Guilain. Je préciserais en terme général que les syndicats professionnels concluent parfois des accords avec des compagnies d'assurance permettant de bénéficier de couvertures plus faciles...

EN tant que salarié, n'ayant pas de RC personnelle mise en jeu, il n'est même pas besoin d'alerter votre employeur. Sauf peut être sur l'utilité d'une couverture pour l'entreprise en général...