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Sujet : Futur avocat et sécurité sociale...

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Futur avocat et sécurité sociale...

de sheppard   le Mar 12 Juil 2005 13:56

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Bonjour a tous,

Je suis actuellement a l'EFB et j'espere décrocher mon diplome en décembre...
je recherche en ce moment des collaborations à partir de janvier 2006..mais je me rends compte que bcp de gens autour de moi ont du mal à trouver un poste(ca peut durer des mois)
Quel est notre statut au niveau de la sécurité sociale pdt ce laps de temps(ni etudiant ni collaborateur...)?

on me conseille de m'inscrire ds une fac quelconque afin de beneficier de la sécurité sociale etudiante le temps de mes recherches..qu'en pensez vous?des conseils?

Merci par avance

   

de iliade27   le Mar 12 Juil 2005 14:22

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Bonjour

Je suis au CRFPA de Versailles et je m'apprête à aller m'inscrire à la fac pour bénéficier de la sécurité sociale étudiante en 2006 (et également de la carte de transport Imagin'R).

J'ai choisi de m'inscrire en langues (initiation au yiddish pour être exacte, mais vous pouvez choisir ce que vous voulez) car ce sont les inscriptions administratives les moins chères : environ 80 euros l'inscription à la fac + 186 euros de sécurité sociale. Allez voir à l'INALCO, rue de Lille, pour vous inscrire (renseignements sur leur site également).

Conditions : avoir le bac (normalement c'est bon :wink: ) et moins de 29 ans (moins de 26 ans pour la carte Imagin'R).

Vous pourrez même continuer sous ce régime quand vous aurez trouvé une collaboration, jusqu'à vos 29 ans, et c'est là tout l'intérêt car la sécurité sociale des avocats coûte extrêmement cher.

Cordialement

Dsathena
Ne demande pas à Dieu ce que tu n'as pas fait pour les autres.

   

de sheppard   le Mar 12 Juil 2005 14:26

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un grand merci pour ces informations...!
je m'en vais de ce pas sur le site de l'inalco(qui sait je vais peut etre me trouver une passion pour les langues orientales ;)

   statut

de michel   le Mer 13 Juil 2005 20:56

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Bonjour,
Voici une autre possibilité, qui a le mérite de correspondre exactement à votre situation de demandeur d'emploi, ne coûte rien, et en plus vous rapporte 400 euros environ sous certaines conditions de revenus et de charges, si vous avez plus de 25 ans :
vous inscrire au RMI au service social de la mairie de votre domicile, comme demandeur d'emploi : RMI 400 euros par mois environ + la sécurité sociale gratuite + la CMU (équivalent mutuelle) gratuite + réduction 50 % carte orange en ile de france, à comparer avec la carte Imagin'R.
Cordialement.
Michel.

   

de iliade27   le Jeu 14 Juil 2005 11:53

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En effet Michel, c'est également une possibilité.

Pourtant, je répugnerai à l'utiliser si je ne trouve pas de collaboration l'an prochain. J'aurai l'impression de "voler" l'argent de quelqu'un d'autre ou plutôt de ne pas être à ma place, c'est difficile à expliquer...
En demandant le RMI, on se retrouve dans les mêmes statistiques que les gens les plus démunis de notre société, et même si je vous l'accorde notre situation de JD est parfois critique sur le plan financier, je ne pense pas que ce soit notre place!

Bon après, c'est facile de tenir ce discours quand on n'a pas connu une ou plusieurs années de galère post-diplôme (sachant que les inscriptions fictives en fac ne sont pas plus glorieuses que de demander le RMI quand on est juste en période de "transition"). Je changerai peut-être d'avis l'an prochain, mais je ferai tout ce que je peux pour ne pas avoir à le demander.
Après c'est le choix de chacun et je ne juge pas mes amis qui après un an sans la moindre perspective d'mebauche, y ont eu recours.

Mais je pense que Sheppard a le temps, il trouvera peut être une collaboration plus vite qu'il ne pense. D'autant que s'il est actuellement indemnisé en stage, il me semble qu'il lui faudra attendre 3 mois sans le moindre revenu avant de prétendre au RMI.

Il faut garder foi en l'avenir!

Dsathena
Ne demande pas à Dieu ce que tu n'as pas fait pour les autres.

   rmi

de michel   le Ven 15 Juil 2005 14:24

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Bonjour,
C'est exact, le droit au RMI s'apprécie d'après les revenus du trimestre écoulé. Mais l'agent qui recueille la déclaration peut, au vu du dossier, en demander le bénéfice immédiat, qui est généralement accordé.

De plus, en cas de revenus inférieurs au plafond RMI, un RMI différentiel peut être accordé, ce qui concerne d'ailleurs tous les cas de figure, y compris les avocats non salariés qui, n'ayant pas droit aux Assedics, peuvent toujours demander le RMI si leurs revenus descendent, à un moment donné de leur carrière, en dessous du plafond RMI.

Concernant la couverture sociale, en toute hypothèse, ne pas oublier que le bénéfice de la sécurité sociale, que l'intéressé ait été au régime général des salariés ou à la sécurité sociale étudiante, est conservé pendant un an après la perte du statut étudiant.
Cordialement.
Michel.

   

de sheppard   le Mar 26 Juil 2005 12:24

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Merci pour toutes ces précisions..je ne savais pas,par exemple,que la couverture sécurité sociale était encore valable un an après la perte du statut étudiant..

Il y a une question que je me posais..:
Si le montant des cotisations sécurité sociale "avocat" (c un régime particulier?est-il automatique?)est si élevé,pourquoi la plupart des avocats débutants ne s'incrivent pas à la fac les premieres années de collaboration pour pouvoir bénéficier du statut étudiant et de la sécurité sociale étudiante?
enfin,peut etre que tt le monde le fait..je ne sais pas trop a vrai dire.

   

de iliade27   le Mar 26 Juil 2005 12:39

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Bonjour

Je souhaite apporter une rectification :oops: à propos des indications que je vous avais données, sheppard, sur les avocats qui s'inscriraient à l'université pour bénéficier de la sécurité sociale étudiante.

Apparemment, seuls seraient concernés les avocats de moins de 26 ans.

C'est ce que j'ai lu sur le site de l'UJA. Je vous fais un copier-coller de leurs informations :

L'ASSURANCE-MALADIE DE L'AVOCAT STAGIAIRE ETUDIANT ( Avocat Stagiaire de moins de 26 ans et étudiant )
Pendant des années, les avocats stagiaires-étudiants ont vécu heureux: affiliés au régime "étudiant" de la sécurité sociale, ils étaient dispensés de s'affilier au régime des TNS (travailleurs non salariés).

Puis en 1987, de façon aussi soudaine que brutale, la CAMPLIF ( caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Ile de France ) a décidé de revenir sur une situation acquise et a procédé à l'affiliation d'office au régime maladie des TNS, avec effet rétroactif au premier jour de l'activité professionnelle et paiement des cotisations correspondantes!

Manifestant, une fois de plus, sa vigilance, dès qu'il s'agit de jeunes confrères, l'U.J.A. de Paris est intervenue immédiatement auprès des responsables de la CAMPLIF, mais en vain.

L'U.J.A. de Paris a incité, alors, les confrères à contester les décisions d'affiliation, a rédigé à leur intention un projet type de recours gracieux et les a assistés auprès du TASS avec des modèles types de conclusions.

Rien n'y a fait. Tous les confrères ont été systématiquement déboutés.

Maigre consolation, le TASS a reconnu que l'U.J.A. de Paris était bien fondée à intervenir volontairement dans ces différentes instances...

La situation était donc grave, mais pas désespérée.

Les confrères et l'U.J.A. ont fait front et sans désemparer, ont poursuivi tous azimuts les procédures: Conseil d'Etat, Cour de Cassation et Cour d'Appel.

L'U.J.A. de Paris a peaufiné son argumentation, a rédigé de nouvelles conclusions types à l'attention des confrères, et a continué à intervenir dans les différentes audiences de plaidoirie.

Dans la suite logique de l'arrêt Chemin (Cass. soc. 6 février 1992) la Cour d'Appel de Paris a alors infirmé les jugements entrepris et jugé que les avocats salariés-étudiants (âgés de moins de 26 ans) n'ont pas à être affiliés au titre du régime des TNS, du fait de leur inscription obligatoire au régime étudiant au cours de la même période.

"The last, but not the least", la Cour d'Appel a condamné la CAMPLIF à rembourser aux confrères les cotisations indûment perçues!



On comprend donc mieux pouquoi les avocats y ont assez peu recours, car ils ont souvent 26 ans ou plus en arrivant dans la profession.
Néanmoins j'ai des amis qui y ont eu recours et je vais moi même en bénéficier.


Je vous ai envoyé un MP il y a quelque sjours, sheppard, l'avez vous lu?

Cordialement

Dsathena
Ne demande pas à Dieu ce que tu n'as pas fait pour les autres.

   

de sheppard   le Mar 26 Juil 2005 14:58

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okay!merci pour ces precisions riches d'enseignement..je suis couvert par la sécurité sociale etudiante jusqu'à mes 26 B-l ans.

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