LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Je crois qu'il faut trouver un moyen de créer une synergie. Il arrive un moment où les palabres, même bien argumentée sur ce forum ne feront plus avancer les choses.
Il faudrait désormais, si vous en conveniez, définir au moins une liste et une répartition des tâches.
Autrement il reste une autre possibilité . chacun voit de son côté, sans concertation.
Je ne crois pas à l'efficacité d'une telle méthode.

OK pour moi! je vous propose de préparer le corps de la demande d'abrogation , il faudra ensuite développer avec la jurisprudence applicable!

Excusez ma naïveté, mais est-il nécessaire de citer des références jurisprudentielles dans une demande d'abrogation adressée au premier ministre ?

J'opterais davantage pour un raisonnement le plus simple possible, souvent le plus imparable.

Comme l'a très bien fait Publiciste, rappeler simplement les dispositions de la loi et du décret pour mieux mettre en évidence les contrariétés et, par voie de conséquence, l'illégalité des dispositions du Décret.

Je trouve que Publiciste a déjà très bien déblayé le terrain. Il y a suffisamment matière à argumenter pour une demande qui pourrait intéresser l'UJA.

Merci ... vous êtes sympa avec moi !!!

D'expérience, il est souhaitable dans ce type de recours de fonder ses arguments pour la demande d'abrogation : d'abord pour la procédure elle même (décret de 83 et jp Alitalia sur l'obligation d'abrogation), puis au fond, avec l'illustration de la contrariété des textes.

Il apparaît effectivement que le concis et clair est privilégié, mais je ne doute pas un seul instant que tel était votre intention à chacun ...

Amusez-vous bien (ce n'est pas de l'ironie, j'adore le contentieux !) et tenez moi au courant de l'évolution de tout ça ...