LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Actuellement salarié dans une entreprise, je compte ouvrir une entreprise avec une personne qui est au chomage et qui serait la gérante mais je vais rester salarié.

Bien que mon employeur soit "ok" pour cette création en paralléle avec mon activité de salarié, je ne voudrais pas que mes créations soient revendiquées et que j'en perde la propriété.

Par la, existe-t-il des contrats types entre un employeur et son salarié qui protége le salarié (futur actionnaire) et qui permettrait de donner du travail à une personne aux Assédics ?



Merci d'avance

La convention collective du secteur d'activité dont il s'agit prévoit peut-être quelque chose concernant les créations des salariés.
Il faut commencer par le vérifier.
Ensuite, même si un contrat de travail-type peut constituer une trame de contrat, à supposer qu'on parte d'une telle trame, il va falloir faire du "sur-mesure".
Et il va falloir vous faire conseiller si vous voulez (et vous voudrez certainement) bénéficier (et faire bénéficier le chômeur) des aides d'état à la création d'entreprise.
Et là, un paramètre à prendre en compte est l'âge du chômeur ; également la durée de la période de chômage.
Par exemple, un chômeur créateur d'entreprise, même sous statut social (donc associé avec vous-même) et alors même que vous-même, vous ne bénéficierez pas de ces aides, car vous restez salarié de votre employeur actuel, pourra, s'il est chômeur indemnisé à l'ASS depuis au moins 12 mois :
- d'une prime exceptionnelle de retour à l'emploi de 1000 euros (versée au bout de 4 mois de retour à l'activité) ;
- d'une exonération de charges sociales pendant la première année.
Donc, il faudra vous faire conseiller.
Cordialement.