LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

j'aimerai connaître un peu vos expériences sur les 2 ans de stage après la réussite du CAPA.

j'entends beaucoup de jeunes avocats se plaindre de cette période.

financièrement, peut on espérer être rémunérer ''normalement'' comme un collaborateur, ou perçoit on plutôt une rémunération correspondant à une indemnité de stage ?

Merci.

Bonjour,

j'aimerai connaître un peu vos expériences sur les 2 ans de stage après la réussite du CAPA.

j'entends beaucoup de jeunes avocats se plaindre de cette période.

financièrement, peut on espérer être rémunérer ''normalement'' comme un collaborateur, ou perçoit on plutôt une rémunération correspondant à une indemnité de stage ?

Merci.

Question qui m'intéresse aussi car je ne pensais pas (naiveté ) que l'on puisse être rémunéré en tant que stagiaire "normal"

Bonjour,
Question intéressante en effet, surtout qu'avec la réforme, une évolution est possible, puisque sous le nouveau régime, dès le début du stage, les nouveaux avocats vont pouvoir s'installer en ayant un maître de stage extérieur : feront-ils jouer cette possibilité, donc "la loi du marché" tout en gardant en tête qu'ils sont soumis à une déontologie limitant pratiquement leur possibilité de se faire connaître en mettant leur nom sur une plaque et dans des annuaires, ainsi qu'en organisant des conférences-débats ?
Cordialement.

Concernant la rémunération :

il est interdit par le RIHB d'employer un diplômé avocat (ayant le CAPA et ayant ou non prêté serment) en tant que stagaire.

On ne peut être employé que comme avocat avec en principe la rémunération avenante.

La théorie = rétro fixée par l'UJA ( http://www.uja.asso.fr ) pour Paris.
2800€ pour la 1ère année et 3160€ pour la 2nde.

Comme il faut compter environ 50% de charges (attention IR compris) cela donne un salaire net de 1400€.

En pratique cela dépend beaucoup des cabinets et de l'état du marché.
Il ne faut pas oublier non plus que les rétrocessions proposées par les cabinets sont fonction de l'offre et de la demande.

Comme il y a trop de jeunes avocats les cabinets tirent les rétro vers le bas.
Or comme beaucoup de jeunes avocats acceptent sans sourciller cela aggrave le phénomène.
Il ne faut pas oublier que les rétro fixées par l'UJA tiennent compte des charges qui ne sont pas compressibles, un jeune avocat acceptant une rétro de 1800€ sur Paris se retrouvera vite dans une situation financière précaire.

A+

salut

pouvez vous me parler de la nouvelle loi!!! un avocat peut il sinstaller sans maitre de stage?

MERCI

Bonjour,
La nouvelle loi, c'est la loi "professions judiciaires" de février 2004 ; on attend le décret d'application, normalement promis pour janvier 2005, le Conseil d'Etat devant être saisi en décembre pour donner son avis.
D'après ce qui a été dit, ces nouveaux textes devraient permettre à un avocat stagiaire, dès le début de son "Stage" avec un grand "S", réduit à 18 mois au lieu de 2 ans, de s'installer dès le début de ce stage, non pas sans maître de stage, mais avec un maître de stage extérieur, donc appartenant à un autre cabinet, qui sera une sorte de tuteur dans la formation du nouveau venu. Simultanément, comme le Stage est réduit à 18 mois avec la réforme, la scolarité au CRFPA passe de 12 mois (6 mois de pré-stage compris) à 18 mois : ce qu'on gagne en durée de stage, on le perd en durée de scolarité.
Cordialement.

Suis-je mal réveillé ou avez-vous dit que la scolarité au centre passe de 12 à 18 mois outre le stage qui passe de 2 ans à 18 mois

J'étais persuadé que la formule actuelle de 3 ans (1 plus 2 ans) était réduite à 18 mois tout compris (scolarité avec plusieurs stages permettant de supprimer le grand stage)

si je comprends bien, je peux m'installer mettre ma plaque en tant qu'avocat mais mon tuteur sera maitre X, mais je ne serai pas son collaborateur c'est bien ca!!!

pensez vous que les avocats qui ont eu le capa av&ant l'application de la dite loi par exemple capa en 2000 et ayant peut exercer peuvent beneficier de la LOI???

Bonjour,
C'est même mieux que ce que je pensais ; en effet, vos questions m'ont faire rechercher et relire la loi nouvelle (n° 2004-130 du 11 02 2004, parue au J0 du 12, pages 2847 à 2857) : cette loi nouvelle supprime dans la loi actuelle (n° 71-1130 du 31 12 1971 relative aux avocats) les dispositions relatives au Stage (celui qui dure 2 ans, le Stage de l'avocat stagiaire, quoi).
Par suite, je reviens sur ce que j'ai dit dans mon précédent message : le stage ne passe pas de 2 ans à 18 mois avec installation possible dès le début du stage moyennant un maître de stage extérieur, comme c'était prévu dans le dossier de préparation de la loi nouvelle et pendant la discussion au Parlement, LE STAGE EST SUPPRIME.
Donc, Aiki, vous êtes bien réveillé, et vous avez raison ;
et pour répondre à Diana, voici le texte de l'article 77 de la loi nouvelle, qui modifie l'article 50 de la loi de 1971 :
"IV- Les personnes en cours de formation professionnelle à la date d'entrée en vigueur du titre II de la loi n° 2004-130 du 11 février 2004 précitée (= la loi nouvelle) poursuivent leur formation selon les modalités en vigueur avant cette date."
Mon commentaire : donc, il s'agit en principe des élèves avocats qui vont entrer en ce moment dans les CRFPA et à Paris à l'EFB, puisque la loi nouvelle entrera en vigueur quand sortira le décret d'application au 1er trimestre 2005 ; ces élèves avocats auront donc une scolarité dans le Centre, de 12 mois, et non pas 18 mois.
Je reprends l'article 77 de la loi nouvelle, et ça intéresse la question de Diana :
"Toutefois, les titulaires du CAPA n'ayant pas commencé ou terminé leur stage dans les deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du titre II de la loi n° 2004-130 du 11 02 2004 précitée (la loi nouvelle) en sont dispensés" (JE DIS BIEN : DISPENSES) "à l'expiration de cette période de deux ans."
"Les personnes qui demeurent inscrites sur la liste du stage conservent le droit de participer à l'élection du Conseil de l'Ordre et du bâtonnier."
Donc les personnes inscrites sur la liste du stage avant la date du décret d'application de la loi nouvelle continuent leur stage de 2 ans jusqu'au terme de 2 ans.
Dès que le décret d'application de la loi nouvelle est publié au JO (1er trimestre 2005), les Conseils de l'Ordre ne font plus de liste de stage, aucun titulaire du CAPA ne sera astrreint à faire un stage afin d'être avocat de plein exercice : tous seront avocats de plein exercice dès lors qu'ils seront titulaires du CAPA et inscrits à un barreau.
Le CAPA donnera le droit de s'inscrire à un barreau si l'on réunit les autres conditions requises par ailleurs (pas de condamnation contraire à l'honneur, etc...).
C'est si vrai que d'ailleurs, la loi nouvelle prévoit que les élèves avocats prêteront le sermen de l'avocat devant la Cour d'appel et seront astreints au secret professionnel dès le début de leur entrée au CRFPA ou à l'EFB (ce qui règle la question du secret qu'ils devront conserver des délibérations dont ils auront eu connaissance lors de leur pré-stage externe en juridiction, ou des dossiers de clients du cabinet de leur pré-stage de 20 semaines en cabinet) : article 17 de la loi nouvelle de 2004.
Par aileurs, je précise que c'est l'article 15 de la loi nouvelle de 2004 qui fait passer la durée de la scolarité au sein du CRFPA (de l'EFB à Paris) de 12 à 18 mois, et modifie en ce sens l'article 12 de la loi de 1971.
J'ai l'impression que le présent message va transformer complètement ce que vous imaginiez... Je m'en réjouis car les dispositions nouvelles vont dans le bon sens ; j'ai juste une pensée pour les derniers qui vont avoir à terminer leur stage en cours de 2 ans... en contrepartie, ils conserveront le droit et le privilège de participer à l'élection du bâtonnier.
Cordialement.

Michel, voici mon cas j'ai eu la capa en 2000 et j'ai exerce que 6 mois mais pour des raisons familiales jai demissione car le b atonnier m'a expliqué que dans mon cas pas d'omission , dans ce cas je pense que je pourrais minstaller comme avocat c'est bien ca?

au fait devrais je avoir un tuteur????? franchement concretement cette loi va vous permettre de vous installer sans maitre de stage et je vous assure tant mieux car ce fut dur de trouver un maitre de stage (une collaboration!) qu'en pensez vous!!!!