LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

quid du juriste qui travaille dans une autorité de régulation notamment des entreprises d'un secteur d'acivités? il devrait selon moi être assimlé à un juriste d'entreprise

J'ai l'impression que la demande des entreprises n'est pas satisfaite par ce système
trop cher , beaucoup de niches non couvertes .
Les titulaires d'un diplôme national en droit de l'entreprise sont mécontents voir notamment les remarques de Zita titulaire du DJCE puisque les diplômes en ce domaine bien que délivrés par l'état au niveau master professionnel n'ont aucune valeur , voir aussi la remarque de Nicolas.
Cordialement

oui , et il faudrait que la formation change , la procédure c'est bien mais l'entreprise n'est pas le judiciaire , l'examen devrait être modifié et intégrer plus de finance et de compta générale et analytique et du marketing juridique, et une vision en ressources humaines et être plus accessible aux professionnels par des passerelles.
Cordialement..

Si je vous suis bien JMC, il suffirait que l'avocat devienne un juriste d'entreprise Je ne pensais pas en toute franchise que les avocats étaient favorables à ces idées nouvelles

Bonjour,
Il faudrait qu'il y ait en l'absence de juriste d'entreprise un corps d'avocats d'entreprise , mais je crois que c'est dans l'air du temps.(Parisien)
Cordialement

je suis d'accord avec JMC. le juriste d'entreprise n'est pas forcément salarié. il peut aussi être indépendant au service de plusieurs entreprises comme indépendant ou salarié à temps partagé par exemple. A l'heure de recherche de solutions pour le chomage, cette piste ne peut être écartée car elle permettrait de remettre au ttravail un certain nombre de juriste au chomage, sur le carreau et en plus cela répond à un besoin. cela n'a rien à voir avec l'activité de feu les conseils jurdiques (paix à leurs ames) qui pour les avoir pratiqué étaient beaucoup plus orientés sur la consultation juridique stricto sensu au sens où on l'entend en fac de droit. Le juriste d'entreprise indépendant est beaucvoup plus réactif, spécialisé dans tel ou tel domaine, n'a pas vocation à plaider mais à négocier, rédiger et signer un contrat de son client (mandaté par lui par exemple), négocier et rédiger une transaction entre son client et un de ses salariés, ... c'est une variante du juriste salarié comme pour les ingénieurs mais la pratique, j'insiste, n'a rien à voir avec celles des conseils juridiques ou même avocats.

Pour moi, il va falloir m'explique rquelle différence entre un jurist conseil et un juriste d'entreprise non salarié (donc pas à temps partagé).

Dans les deux cas, il va faire des consultations juridiques sur des points relatifs à l'entreprise et plus spécifiquement adapté à celle pour laquelle il travaille et il est rémunéré pour ça (sous forme de salaire ou d'honoraires).

La différence est juste à mon avis une question de terminologie. Dans la pratique, sauf si j'ai raté quelque chose, il me semble difficile de distinguer un juriste conseil libéral et un juriste d'entreprise par un critère autre que celui de la clientèle: interne et captive pour le juriste d'entreprise, extérieure et mouvante pour le libéral.

Bonjour,
Pour rebondir sur la remarque judicieuse de Nicolas :
Une autorité de régulation est une autorité administrative indépendante (AMF, CSA, ART, Conseil de la Concurrence....), rattachée au ministère en charge du secteur d'activité correspondant.
Son personnel est composé en partie de fonctionnaires, et en partie d'agents contractuels de l'Etat.
Donc un juriste y sera soit agent contractuel de l'Etat, soit fonctionnaire.
On ne peut pas vraiment l'appeler "juriste d'entreprise" mais juriste dans la fonction publique, ou juriste en administration...
Quant à la remarque de Guilain, j'avoue ne pas voir une réelle différence entre le conseiller juridique et le "juriste d'entreprise indépendant" : et on peut même y ajouter l'avocat d'affaires : l'avocat d'affaires est un avocat qui a choisi de faire du conseil uniquement, et laisser la plaidoirie à d'autres confrères. Il est très réactif, ne formalise pas toujours ses conseils en rédigeant des consultations juridiques mais matérialise sa prestation le plus souvent en rédigeant des modèles de lettres pour son client, de façon à faire progresser, orienter la négociation, il assiste son client dans les réunions d'affaires, il est souvent sur le qui-vive, passe plus de la moitié de son temps en voyages... On en revient toujours au même point : le juriste indépendant est le professionnel qui n'a pas le CAPA, en indépendant, l'INSEE le classera certainement comme un "conseil pour les affaires et la gestion", typiquement NAF 741G, l'avocat d'affaires fait le même métier, simplement il est passé par la filière avocat, il a le CAPA.
Cordialement.

c'est pourquoi un juriste d'entreprise n'est pas forcement un salarié.

nos posts se sont croisés. ton avocat d'affaires et comme mon juriste d'entrepise sauf que je n'ai jamais vu un avocat d'affaires pratiquer ainsi. ceux que j'ai vu donnent des RDV dans leus bureaux, viennent très rarement dans l'entreprise, ont une réactivité moyenne en terme de temps pour les petites affaires (ex : rédiger un courrier ou un contrat) et peuvent assister leur client dans des négos importantes. je n'ai jamais vu cela en droit du travail.

Bonjour,
A Paris, c'est très courant qu'un avocat d'affaires passe son temps chez son client, et pour l'assister dans les réunions de négociation, l'aider à rédiger des lettres d'affaires. Je l'ai vécu, étant moi-même responsable d'un service juridique en entreprise dans les années 90, qui était son client.
Il faut dire que c'était un cabinet anglo-saxon, à Paris 8e.
Cordialement.