Sujet : juriste dans un cabinet de conseil en PI
- "Vétéran"
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Hervé a écrit :Un point pour Boflos
Le critère retenu par certains barreaux mais non prévu tant par la loi que par la jurisprudence, c'est le nombre de juristes dans le service dans le quel celui ou celle qui prétend faire jouer la passerelle a exercé. Le nombre de 3 minimum est parfois considéré mais il sort de la seule volonté des barreaux.
J'ai vérifié sur le damien-ader, et depuis le décret de 91 (contrairemet à ce que j'avais déjà soutenu il y a quelques temps
) dans son article 98 , l'obligation des 3 juristes a disparu donc un seul suffit.
- "Vétéran"
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L'obligation des 3 juristes a effectivement disparu mais dans la pratique, il semblerait que certains barreaux fassent la fine bouche sur ce point...
Quand les cons voleront, il fera nuit en plein jour...
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