LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Non parce qu'il se permet de manquer de réactivité il perdra des clients.

Je constate tous les jours des clients qui viennent chez nous parce que Maître x n'est jamais présent (et surtout ne rappelle jamais ses clients), demande un délai d'une semaine pour rédiger un contrat de travail.

pas forcément mais le plus souvent il n'est pas salarié. donc pour lui la sanction est autre (perte ou diminution de sa clientele)

L'avocat collaborateur faisant perdre de la clientèle à son boss aura quoi comme conséquence d'après vous

j'ai bien précisé le plus souvent il n'est pas salarié. ce type de pb se rencontre surtout chez les "patrons" avocats et pas les collaborateurs salariés ou liberaux

j'ai bien précisé le plus souvent il n'est pas salarié. ce type de pb se rencontre surtout chez les "patrons" avocats et pas les collaborateurs salariés ou liberaux

Mais justement, soit je n'ai pas compris le sens de vos propos ou soit vous ne connaissez pas les types d'orgnisation de la profession

Je penche plutot pour la première solution donc pouvez vous être un peu plus clair pour moi

on parle de l'absence de réactivité de certains avocats et leur sanction dans ce cas : pour les salariés, c'est le licenciement, pour le liberal, c'est la perte de clientele

on parle de l'absence de réactivité de certains avocats et leur sanction dans ce cas : pour les salariés, c'est le licenciement, pour le liberal, c'est la perte de clientele

Et pour l'avocat collaborateur (donc libéral) la rupture de son contrat de collaboration, ce qui équivaut à un licenciement sans droit à l'assurance chômage...

on parle de l'absence de réactivité de certains avocats et leur sanction dans ce cas : pour les salariés, c'est le licenciement, pour le liberal, c'est la perte de clientele

Alors vous ne connaissez pas l'organisation de la profession , ce qu'est le statut d'avocat collaborateur

j'ai aussi précisé que e type de comportement ne concernait que rarement le collaborateur libéral (mais plutot l'avocat "patron") qui lui peut perdre son contrat de collab comme le précise erick.

[quote="alex on lune"]Bonjour,

Vous avez raison d'un point de vue général, se méfier aux idées préconçues et revenir aux textes et à la jurisprudence.

En l'occurence ici , vous avez un jugement récent du TGI, disponible du legifrance, sur le site class action qui proposait précisément des consultations juridiques . Le site était géré par des avocats, mais ça ne figurait pas explicitement. Les juges ont rappelé que le conseil juridique (ou consultation) fait l'objet d'un monopole.

Je ne vois pas comment tout un chapitre peut réglementer une activité, alors qu'une simple licence permettrait, selon vous, d'être en légalité.

Que l'on utilise une lecture téléologique (protection du justiciable), que scentifique (contexte de fusion avec les conseils, alors à quoi servirait-elle ?), que a contrario (cf ce que j'ai écrit auparavant), il est clair que l'activité de conseil est réservés à toutes les professions juridiques et judiciaires mentionnées par la loi. Et ce n'est pas qu'affaire d'avocats ! Les juristes d'entreprise sont également compris dans le champ.

Je renvoyais aux ouvrages de déonto des avocats, je sais bien que la déonto est seule applicable aux avocats ! Mais j'y faisais référence car ce sont les seuls sources qui expliquent ce régime. Hélas on n'enseigne pas ça à la fac.[/quo

Bonjour,

Merci pour la jurisprudence que je connaissais déjà. Mais elle ne permet pas d'infirmer ou de confirmer la thèse du titulaire d'une licence disposant des assurances et garanties spécialement contractées à cet effet.

En revanche, je pense en effet que le seul argument recevable de la thèse contraire à celle que j'ai développé et de se placer sur une lecture téléologique ou scientifique. Néanmoins, je pense que pour plusieurs raisons, ces lectures ne peuvent prospérer. Je n'est pas le temps aujourd'hui de développer ces arguments mais m'engage prochainement à réaliser une synthèse que je soumettrai à la sagacité des membres du forum.

A bientôt

Je vous remercie à mon tour sur votre appréciation quant à ma lecture téléologique et scientifique.

Je n'ai pas peur de dire que je serai prêt à me ranger davantage sur votre opinion juridique Pierre de Oliveira, ayant lu cette fois tout le titre de la loi consacré à la question, et ce très attentivement.

La question mérite toutefois davantage de recherche et de réflexion, en particulier au regard de la jurisprudence que j'ai citée. Je vous propose d'y revenir sur un topic spécifique dans quelques jours.

Il me semble en effet que le monopole des avocats sur le conseil juridique est une véritable pétition de principe faisant à juste titre débat.

Je me suis toujours méfié de cett expression, "monopole des avocats", reprise je le rappelle dans le jugement de Lille sur le site class action, où il s'agissait d'avocats exploitant un site, mais sous couvert d'anonymat (le seul volet des consultations gratuites nous intéressant ici , et non les "class actions").

Si l'on se contente de lire le texte, il est vrai à votre décharge qu'une licence de droit ainsi qu'une assurance sont des conditions nécessaires et suffisantes, contrairement à ce que j'ai pu affirmer.

Mais le droit ne se limitant plus du tout au texte (malheureusement j'ai envie de le dire), il est nécessaire de voir la jurisprudence, et d'autres sources de droit faisant autorité afin de ne pas avoir de mauvaises surprises le cas échéant.

L'attrait du Droit tout autant que sa difficulté réside dans la recherche de la solution juste.

A bientôt donc.