LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
Je constate que le juriste d'entreprise doit être salarié d'après le résultat de l'enquête Village /intuitu.et les votes obtenus.
Même avec un DJCE ou un DESS Droit de l'entreprise si on est indépendant , on est donc pas juriste d'entreprise. Pourtant il me semble que c'est l'inverse , le juriste indépendant formé à l'entreprise devrait être qualifié de juriste d'entreprise.Le juriste salarié de son entreprise n'est le juriste que d'une entreprise la sienne et il a un lien de subordination .
j'avoue être surpris .
Qu'en pensez vous ?
Cordialement

Bonjour,
Essayons de voir ce qui se passe avec les ingénieurs :
- un ingénieur d'entreprise est un ingénieur salarié ;
- si l'ingénieur est indépendant, c'est un ingénieur-conseil (qui a la possibilité d'adhérer à la chambre syndicale des ingénieurs-conseils, 3 rue Léon Bonnat, même adresse que le syndicat Syntec des consultants) ; c'est une variété de consultant. L'ingénieur-conseil a la chance que l'exercice de sa profession n'est pas réglementé par la loi : il peut s'installer librement, donner des consultations ; n'importe qui peut s'installer "ingénieur-conseil" car c'est uniquement le titre "d'ingénieur diplômé" qui est réglementé.

Le résultat de l'enquête sur les juristes d'entreprise relève de la même logique :
- un juriste d'entreprise est un juriste salarié ;
- si le juriste est indépendant, c'est un "juriste-conseil" , on dira plus facilement "conseil juridique" mais pas "juriste d'entreprise " (d'ailleurs pourquoi pas "juriste de particuliers" ? ; mais cette profession a fusionné avec les avocats ; donne-t-il des consultations juridiques ? Alors la loi exige au minimum une maîtrise en droit + une assurance de responsabilité civile. Je crois que le problème de co-existence avec les avocats a été vu par ailleurs dans ce forum, je n'y reviens pas.
Je n'essaie pas de justifier cette situation, mais d'expliquer la logique pour amorcer la discussion.
Cordialement.

Je suis d'acord avec michel. J'ajouterais que le seule possibilité pour un juriste d'entreprise de ne pas être salarié, c'est d'être au chômage... En gros, c'est pas très bon signe...

Bonjour,
Le juriste conseil doit être avocat pour donner un conseil juridique.Je ne vois pas pourquoi sans spécialité en Droit de l'entreprise , un juriste dans une entreprise se voit coller l'étiquette de juriste d'entreprise. Il s'agit d'un jurisite de l'entreprise. Il me semble que le rapprochement pour ces motifs ne peut qu'échouer en l'absence d'une définition par un texte.
Qu'en pensez vous ?
Cordialement

A vrai dire, pour moi, l'appellation juriste d'entreprise correspond à une réalité, celle du juriste exerçant en entreprise. Guère plus.

J'ai peur qu'un texte viennen scléroser une situation déjà peu glorieuse. Je parle en terme d'emploi, de reconnaissance par les entreprises etc, pas de concurrence ou de rapprochement avec les avocats.

Bonjour Hervé,
Je viens seulement de lire ton post.Effectivement un juriste d'entreprise non salarié doit être au chômage car il n'a pas le droit de donner de conseil en raison du monopole , en l'absence d'une définition et d'une reconnaissance du statut de juriste d'entreprise .
Cordialement

Si un juriste d'entreprise peut exercer sans être salarié, cela revient à ressusciter la profession de jursite conseil... avec toute les polémiques qui pourraient suivre...

Oui je suis d'accord , les résultats de l'enquête prouvent qu'il y a blocage. Les entreprises qui n'ont pas de juriste ne peuvent se faire conseiller en droit que par un avocat qui ne connaît pas tous les rouages de l'entreprise. Un corps d'avocats d'entreprise n'est donc pas dénué d'intérêt car là le conseil risque d'être plus professionnel. Il me semble qu'on va dans cette direction, et on ne peut que conseiller aux étudiants de passer l'examen d'avocat.
Cordialement

Oui je suis d'accord , les résultats de l'enquête prouvent qu'il y a blocage. Les entreprises qui n'ont pas de juriste ne peuvent se faire conseiller en droit que par un avocat qui ne connaît pas tous les rouages de l'entreprise. Un corps d'avocats d'entreprise n'est donc pas dénué d'intérêt car là le conseil risque d'être plus professionnel. Il me semble qu'on va dans cette direction, et on ne peut que conseiller aux étudiants de passer l'examen d'avocat.
Cordialement

... bien que cet examen ne soit pas particulièrement bien adapté à ceux qui ont fait un cursus en droit des affaires et qui souhaitent s'orienter dans la voie du conseil...

oui , et il faudrait que la formation change , la procédure c'est bien mais l'entreprise n'est pas le judiciaire , l'examen devrait être modifié et intégrer plus de finance et de compta générale et analytique et du marketing juridique, et une vision en ressources humaines et être plus accessible aux professionnels par des passerelles.
Cordialement..