LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Un juriste travaillant dans un cabinet de conseil en propriété industrielle peut-il bénéficier de la passerelle jurste-avocat ? ou est-il asimilé à un juriste de cabinet d'avocat ?

Bess

Je crois savoir que la passerelle est limitée aux juristes qui prennent en charge les pbs de l'entreprise pour laquelle elle travaille, à l'exclusion des pbs juridiques des clients de l'entreprise.

C'est pkoi les juristes en cab d'avocat n'y ont pas droit.

A ce titre, les juristes en cab de PI ne devraient pas y avoir droit non plus s'ils travaillent sur les dossiers des clients du cab.

Enfin, à confirmer

Le critère excluant les juristes de cabinet est bien celui cité par boflos. Et je partage son analyse pour les juriste de cabinet de PI.

Moi également

si ce n'est que ce critère n'est pas prévu par le texte mais est imposé par certains barreaux, pas tous.

Il a surtout été précisé par la Cour de cassation ce me semble.

Un point pour Boflos

Le critère retenu par certains barreaux mais non prévu tant par la loi que par la jurisprudence, c'est le nombre de juristes dans le service dans le quel celui ou celle qui prétend faire jouer la passerelle a exercé. Le nombre de 3 minimum est parfois considéré mais il sort de la seule volonté des barreaux.

je ne conteste pas le point de boflos mais je maintiens que cette jp ne semble pas appliqué par certains barreaux.

Bonjour,

par hasard vous auriez pas une petite liste des barreaux en question

merci

je n'ai pas de liste toute faite et en plus, je pense que cela fluctue (en voie de diminution). je pense qu'il reste parmi les réfractaires celui de bordeaux, celui de périgueux noatemment et peut etre celui de limoges ? tout cela ne repose que sur du oui-dire, je dois en convenir .