LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Est-ce que quelqu'un saurait me dire s'il existe un site, gratuit, où je puisse trouver le texte intégral des décisions du tribunal correctionnel de Paris (2003) ?
Merci d'avance

sur le site www.legifrance.gouv.fr mais ce n'est pas sur
ce site ne recense que les décisions importantes

Je l'ai déjà consulté, mais il n'y a pas l'affaire que je cherche malheureusement, merci quand même !

Si aucune des parties n'a formé appel, ils accepteront certainement de vous communiquer le jugement (mais ce ne sera peut-être pas gratuit).

Cordialement

Dsathena

je ne pense pas que la communication soit payante!!!!