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Sujet : Le cas pratique , son traitement

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Le cas pratique , son traitement

de Jean Marc Cheze   le Dim 07 Aoû 2005 11:04

  • "Vétéran"
  •  
  • 2028 messages
  • Localisation: 42
  • Profession: Autre métier du droit
Bonjour,
Les conseils suivants nous ont été donnés par les professeurs de droit de Paris 2 je cite:
Le but de l'exercice n'est pas seulement d'obtenir une réponse juste à une ou plusieurs questions questions posées.
Parfois d'ailleurs il peut y avoir plusieurs réponses possibles , soit parce que la question est contreversée en droit positif , soit parce que les élements de fait prêtent à discussion.
Cet exercice permet surtout de voir si vous savez analyser une série de faits donnés et de questions posées pour dégager les données essentielles et les problèmes juridiques à resoudre.
Il permet aussi de vérifier que vous connaissez le droit positif sur la matière sur la concernée et que vous seriez capable de résoudre d'autres problèmes , dans d'autres situations de fait. Le cas pratique nous conduit à passer du général au particulier en utilisant le syllogisme juridique.
Le travail de préparation du devoir:

Avant tout lire attentivement le sujet. En principe il ne doit pas vous surprendre, si vous connaissez la matière sur lequel il porte.
Le sujet peut comporter plusieurs questions.
Il vaut mieux y répondre dans l'ordre.
Il est possible que certaines réponses aux dernières questions dépendent de celles que vous auriez faites aux premières.

Pour chaque question, posez le problème en termes juridiques , ou eventuellement faites la liste des problèmes juridiques à résoudre pour trouver la solution.
Ensuite , méthodiquement , relevez le (s) texte (s) applicable (s).
Recherchez ensuite comment le texte est appliqué en jurisprudence , si celle -ci est bien értablie , stisfaisante ou critiquée par la doctrine.
Le droit positif vous fournit les éléments théoriques de solution: il peut être ferme ou incertain si la jurisprudence est divisée ou critiquée. ( Le droit positif désigne l'état du droit à un moment donné: comment les textes sont appliqués par les tribunaux).
La dernière étape consiste à appliquer les règles ainsi retrouvées aux données du cas pratique utiles pour la solution du problème
Elle débouche naturellement sur la réponse à la question posée , cette réponse découlant des solutions apportées aux problèmes juridiques, si vous avez su les poser correctement.
Si les données du cas pratique n'ont pas fait l'objet de jurisprudence , vous devrez proposer la solution probable selon le droit positif connu en raisonnant.
Lorsque ce travail de préparation est achevé , il faut passer à la rédaction.
Vous ne conserverez que ce qui est relatif à la situation spécifique qui vous est proposée.
Vous montrerez vos qualités :
-en posant correctement les problèmes de droit
-par le raisonnement qui vous permet de passer de l'exposé du droit positif à son application aux données du cas pratique , aux faits qui vous sont proposés.
-¨Par la manière dont vous allez rédiger, en retenant du droit psitif , c'est -à-dire en prenant dans le support , seulement ce qui intéresse le sujet , mais tout ce qui intéresse le sujet , sans omettre ce qui vous parait évident.
Enfin , ne pas oublier de répondre à toutes les questions, de résoudre tous les problèmes.
Pour cela revenir au sujet tout au long de votre travail.
Ma remarque : cette technique apllique le syllogisme et n'est pas scientifique . Avec une méthode scientifique on arriverait à un résultat sans doute différent.
Ce problème est celui de la civilisation du Livre en général .
Qu'en pensez vous? Il faudrait répondre le discours de la méthode à la main.
Cordialement
"A bon droit aider on doit" Leroux de Lincy
juriste gestion risques credit manager.
viadeo
Membre de l'association Henri Capitant.
http://www.cfo-news.com/La-manus-injectio-ou-la-regle-de-la-creance_a12944.html

   

de Hervé   le Dim 07 Aoû 2005 12:21

  • "Vétéran"
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  • 3913 messages
  • Localisation: Etranger
  • Profession: Juriste
La méthode me semble bonne et en tout cas elle ressemble pas mal à celle qu'on utilise ensuite dans la vie professionnelle (notamment dans le relevé des faits importants et leur analyse juridique pour en faire une qualification juridique juste et suffisamment fine pour trouver sinon LA solution du moins une solution efficace et pertinente).

Juste un point de désaccord, la méthode d'application du syllogisme est à mon sens un raisonnement scientifique. Ce raisonnement est, en effet, un syllogisme, ni plus ni moins. :)
Quand les cons voleront, il fera nuit en plein jour...

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