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Interrogation sur le métier d'avocat - légèrement hors-sujet
de
A.R.
le Mer 07 Déc 2005 17:02
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Profession: Métiers des RH
Bonjour,
Pardonnez-moi ce hors-sujet, mais je suis écrivain et j'ai une question à poser à d'éventuels avocats ou étudiants en droit qui la liraient.
Est-ce qu'un avocat a le droit, en France, d'aller enquêter sur le terrain ? Comme on le voit par exemple dans des séries américaines. Les avocats peuvent-ils par exemple aller rencontrer des témoins, en vue d'un procès approchant, ou bien doivent-ils se contenter du dossier d'intruction ?
Merci.
avocat enquêteur ?
de
Patrice GIROUD
le Mer 07 Déc 2005 19:27
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Profession: Avocat
Non, l'avocat n'enquête pas et ne rencontre pas les témoins.
Il pourrait d'ailleurs lui en coûter très cher s'il s'y amusait !
"Il faut essayer d’être heureux, ne serait-ce que pour donner l’exemple" Jacques Prévert
de
A.R.
le Mer 07 Déc 2005 20:07
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Profession: Métiers des RH
D'accord, merci.
Qu'est-ce qui justifie cette interdiction, qu'est-ce qui serait dommageable dans la démarche de rencontrer les témoins ? Que l'avocat les fasse changer de version ?
Est-ce que l'avocat a quand même le droit de se rendre sur les lieux, d'un crime par exemple, ou bien dans une commune où a eu lieu un crime, pour mieux visualiser les choses ?
Et est-il interdit à l'avocat de chercher de "nouveaux" témoins, des gens que les policiers ou le juge d'instruction n'auraient pas pensé à interroger ?
Merci à nouveau.
de
boflos
le Mer 07 Déc 2005 22:39
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Profession: Avocat
Bonjour,
L'avocat est chargé de la défense de son client, et est soumis au secret de l'instruction et à des règles déontologiques.
Il ne peut absolument pas rencontrer les témoins "adverses" de son client, car on considère que cela pourrait altérer le cours du procès (influence des témoins).
En revanche, à mon sens, rien ne l'empêche, pour la défense de son client, de tenter de trouver des témoins qui seraient de nature à défendre le client, à condition toutefois de respecter le secret de l'instruction.
de
A.R.
le Jeu 08 Déc 2005 11:34
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Profession: Métiers des RH
de
kank38
le Jeu 08 Déc 2005 15:38
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Profession: Avocat
[quote="boflos"
En revanche, à mon sens, rien ne l'empêche, pour la défense de son client, de tenter de trouver des témoins qui seraient de nature à défendre le client, à condition toutefois de respecter le secret de l'instruction.[/quote]
Il ne peut en aucun cas rencontrer d'éventuels témoins, ni "aller chercher" leur témoignage..
de
A.R.
le Jeu 08 Déc 2005 15:43
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Profession: Métiers des RH
Tu es sûr ?
Mais dans ce cas, si les policiers ou le juge d'instruction ont mal fait leur travail et n'ont pas pensé ou voulu interroger une personne dont le témoignage serait important, l'avocat ne peut pas spontanément rencontrer cette personne pour parler avec ?
de
kank38
le Jeu 08 Déc 2005 15:46
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Profession: Avocat
Si l'Avocat a connaissance de l'existence d'un témoin qui n'a pas été entendu, il ne peut aller le voir.
Il peut demander par contre, en motivant sa demande, au Juge d'instruction, l'audition de ce témoin.
de
boflos
le Jeu 08 Déc 2005 17:04
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Profession: Avocat
Autant pour moi.....
C'est la voie de "ma" raison qui a aprlé, et non celle du droit.
Encore une belle preuve que le droit ne s'improvise pas !
La prochaine fois je tâcherai de m'abstenir.
de
kank38
le Jeu 08 Déc 2005 17:10
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Profession: Avocat
boflos a écrit :Autant pour moi.....
C'est la voie de "ma" raison qui a aprlé, et non celle du droit.
Encore une belle preuve que le droit ne s'improvise pas !
La prochaine fois je tâcherai de m'abstenir.
Pas grave
Mais peut être faut-il rassurer notre internaute sur ma réponse car il n'a pas l'air d'avoir grande confiance en moi !
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