C'est vrai qu'une sorte de loi DOUBIN avec information précontractuelle serait la bienvenue (L 330-3 C.COM). Mais le domaine d'application n'est pas le même malgré l'exclusivité potentielle. Vous n'aurez pas de mise à disposition de marque ou enseigne ou nom commercial ? C'est bien cela ?
Et d'autre part, s'il y avait exclusivité, n'y aurait-il pas contrat de travail dissimulé et du pénal à la clef ?
Sinon, ce n'est pas parce qu'un projet est original qu'il ne faut pas savoir lui donner sa chance. Il faut savoir se "border" un minimum...
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