Sujet : conseil juridique et droit belge
conseil juridique et droit belge
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la question a en effet été abordée plusieurs fois concernant le droit français,
cependant ici c un peu différent:
j'ai un ami qui a reçu un contrat de franchise avec une clause précisant que c le droit belge qui s'applique.
Pour une ouverture d'un bureau en france ayant pour objet de faire du conseil juridique, mais en franchise d'une marque belge. Apparement la marque en question est en train de proposer ces types de contrat dans chacune des regions française.
Qu'en pensez vous?
et quid du monopole des avocats dans ce cadre??
cependant ici c un peu différent:
j'ai un ami qui a reçu un contrat de franchise avec une clause précisant que c le droit belge qui s'applique.
Pour une ouverture d'un bureau en france ayant pour objet de faire du conseil juridique, mais en franchise d'une marque belge. Apparement la marque en question est en train de proposer ces types de contrat dans chacune des regions française.
Qu'en pensez vous?
et quid du monopole des avocats dans ce cadre??
Dernière édition par virgi le Dim 25 Fév 2007 2:19, édité 1 fois.
"Ibi societas, ubi jus" ! ! Carbonnier
pas de société sans le droit"
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pas de société sans le droit"
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http://www.droitbelge.be/distribution_commerciale.asp
Ce lien pourra peut-etre t' aider.
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peronne ne sait??
"Ibi societas, ubi jus" ! ! Carbonnier
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