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Sujet : Cours de Procédure Prud'hommale
Cours de Procédure Prud'hommale
- "Membre"
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- Profession: Métiers des RH
J'aurais souhaité obtenir un lien pour un cours en procédure prud'homale récent, tenant notamment compte du décret d'aout 2004.
Y aurait-il quelqu'un pour m'éclairer ? ? ? Merci.
Y aurait-il quelqu'un pour m'éclairer ? ? ? Merci.
- "Membre actif"
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- Localisation: 25
- Profession: Juriste
la procédure prud'homale est à 99% "classique", et figure dans le NCPC.
Pour le reste, c'est dans le Code du Travail (articles L.511-1 et suivants et R. 511-1 et suivants)
Pour le reste, c'est dans le Code du Travail (articles L.511-1 et suivants et R. 511-1 et suivants)
- "Membre"
- 3 messages
- Localisation: 20
- Profession: Métiers des RH
Merci pour ton intervention mais tout ce que tu écris là, je le sais déjà....
Peut-être n'ai je pas été assez explicite, et dans ce cas je m'en excuse ; j'aurais souhaité un cours certes, mais avec des pistes de réflexion, notamment en ce qui concerne les spécificités de la procédure et peut-être des propositions de réforme...
Peut-être n'ai je pas été assez explicite, et dans ce cas je m'en excuse ; j'aurais souhaité un cours certes, mais avec des pistes de réflexion, notamment en ce qui concerne les spécificités de la procédure et peut-être des propositions de réforme...
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