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Nemo auditur a écrit :[Attendons les nouvelles de Capavocat, peut-être aurons-nous droit à une bonne surprise sachant que cela peut constituer pour eux une excellente vitrine de publicité pour leurs formations.
Le_Recteur a écrit :Dans ce cas, pardonnez moi, mais pourquoi avoir parlé de Capavocat?
:
Le_Recteur a écrit :En pareil cas, cela signifierait que quiconque ayant traité un domaine pourrait demander des comptes à toute personne qui passerait derrière lui? Cela serait admettre qu'un professeur d'histoire du droit ou de droit civil peut poursuivre tout auteur d'un manuel postérieur au sien, sous prétexte qu'il avait déjà abordé les thèmes traités?. :
Le_Recteur a écrit :Et d'ailleurs, je soulignerais pour terminer que Vous avez précisé qu'il s'agissait de prises de notes des cours de Capavocat, sans expliquer en quoi vous les aviez complétées et modifiées. N'allez pas me blâmer pour votre imprécision.
Le_Recteur a écrit :Au final, Capavocat va contrôler de près nos activités, c'est tout ce que nous allons gagner dans cette affaire.
Le_Recteur a écrit :Ainsi, récupérer lesdits cours serait similaire à récupérer sur emule un film ou une chanson dont on ne possède pas un original, ce qui expliquait mon exemple Nemo.
Cordialement.
Erick a écrit :Le_Recteur a écrit :Ainsi, récupérer lesdits cours serait similaire à récupérer sur emule un film ou une chanson dont on ne possède pas un original, ce qui expliquait mon exemple Nemo.
Cordialement.
Cela dit il me semble que les deniers arrêts rendus en la matière refusent de condamner celui qui télécharge si les organismes de gestion collective ne parviennent pas à rapporter la preuve qu'il a lui même mis des fichiers à disposition. (arrêt rendu en mars 2005 par la CA de Montpellier )
Ce qui est illicite, pour la jurisprudence la plus récente, ce n'est pas le téléchargement mais la mise à disposition. Il est vrai que sur la plupart des sites on ne peut télécharger sans mettre soi-même des fichiers à disposition, mais ce n'est pas le cas sur tous les sites. Dans l'affaire de Montpellier, les ayant droit ont été déboutés car ils se sont marchés sur les mains pendant l'enquête et ont omis de se ménager le preuve de la mise à disposition de fichiers par la personne poursuivie.
Ca n'apporte rien à notre affaire de cours de Capavocat, mais puisqu'il faut être précis...
Bon Week end à tous !
chatchatbotté a écrit :Némo, je connais L 112-3...
Mais bon je pense tout de meme qu'il est possible d'argumenter...parce que:
je ne sais pas si je prenais mes notes comme une papate mais il y avait tout de meme une grande difference entre ma prise de note et le cours oral du prof....je faisais une synthese, un travail original (bon on est toujours dans L 112-3) , disons que mes cours était le reflet la personnalité de leur auteur (no comment ). Meme si c'est un peu borderline on peut considérer que mes prises de notes étaient une oeuvre originale avec de courtes citations du prof (héhé)....
Par ailleurs j'insiste sur le fait que le droit d'auteur en france ne protege pas les idées mais l'expression de ces idées, leurs mises en forme.
Or moi trés souvent la mise en forme était spécial chatchat!!
chatchatbotté a écrit :je sais érick, en fait je répondais à némo
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