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Sujet : Question action récursoire
Question action récursoire
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- Profession: Etudiant
Bonjour
J'ai une question un peu idiote mais je tenterai tout de même de vous la soumettre. Je ne suis qu'un humble étudiant
Celle-ci porte sur la possibilité pour un assureur d'engager une action récursoire. L'assureur d'un établissement dont la responsabilité civile délictuelle a été retenue sur le fondement de l'article 1384alinéa 1 (responsabilité du fait des choses) suite à la chute d'un radiateur sur une convive (aucun acte juridique) peut il se retourner contre l'installateur du ledit objet qui a été mal posé ?
Si oui, sur quel fondement ?
J'ai une question un peu idiote mais je tenterai tout de même de vous la soumettre. Je ne suis qu'un humble étudiant
Celle-ci porte sur la possibilité pour un assureur d'engager une action récursoire. L'assureur d'un établissement dont la responsabilité civile délictuelle a été retenue sur le fondement de l'article 1384alinéa 1 (responsabilité du fait des choses) suite à la chute d'un radiateur sur une convive (aucun acte juridique) peut il se retourner contre l'installateur du ledit objet qui a été mal posé ?
Si oui, sur quel fondement ?
Re: Question action récursoire
- "Membre"
- 4 messages
- Localisation: 72
- Profession: Etudiant
HUP personne ?
Re: Question action récursoire
- "Vétéran"
- 2439 messages
- Localisation: 92
- Profession: Autre métier du droit
Bonjour,
Avez-vous vous même pris un peu de temps pour participer à des sujets et répondre aux autres ? C'est important de donner aux autres l'envie d'échanger avec vous sur un forum, ce n'est pas un tiroir automatique de réponses magiques
Echangeons.
Avez-vous vous même pris un peu de temps pour participer à des sujets et répondre aux autres ? C'est important de donner aux autres l'envie d'échanger avec vous sur un forum, ce n'est pas un tiroir automatique de réponses magiques
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