LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Ma cousine a été prise avec un document frauduleux pendant un examen à la fac mais elle a prouvé qu'elle n'avait aucune mauvaise intention et dans le courrier finalisant la procédure il ont quand même mis pour la forme:
"exclusion de l'université pour une durée de 1 an avec sursis.''
Cette décision sera immédiatement exécutoire nonobstant appel.
Cela entraine la nullité de l'épreuve correspondante.
L’intéressé est réputé avoir été présent à l'épreuve sans l'avoir subie."

Je voudrais savoir si elle continuer ses études et si elle peut se réinscrire ou pas ?

Merci de me répondre au plus vite.

Bonjour Soso1245,

Je ne pense pas que l'administration ait fait ce courrier "pour la forme".

A la lecture de votre post, il me semble plutôt que votre cousine est bel et bien exclue de l'université pour 1 an.

Donc pour répondre à vos questions : oui elle peut continuer ses études, mais dans une autre université, et oui, elle peut se réinscrire... mais dans une autre université.

Bonjour,

Il y a écrit " exclusion de l'université pour une durée de 1 an avec sursis"

Avec sursis signifie que la peine est suspendue. La peine ne sera effectuée que si le condamné manque à ses obligations, par exemple en récidivant, au cours d'un certain délai.

La seule obligation de votre cousine est de ne pas récidiver pendant une période courant à partir de la condamnation définitive.

Votre cousine n'est donc pas exclue. Mais elle ne doit pas se faire reprendre à ce type de pratique sinon elle sera exclue pour 1 an.

A Juristemoded'emploi : avec sursis

Bonjour,

Merci de m'avoir répondu en tout cas.

Au revoir.