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Sujet : Lois de simplification

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Lois de simplification

de Lilou75   le Lun 16 Fév 2015 18:19

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Bonjour à tous,

Je prépare actuellement un mémoire en droit du travail sur "les lois de simplification".
D’après mes recherches le fil conducteur et la problématique s’articulent autour de la sécurité juridique.

J’ai réussi à dégager deux grands axes :
- 1. Les fondements des lois de simplification (c’est-à-dire les raisons : complexité du droit, multiplication des normes, déclin de la qualité des normes…etc).
- 2. Les enjeux les lois de simplification (la dénaturation des lois, l’instrumentalisation des lois, l’immixtion du gouvernement…etc).

J'ai l'impression de tourner en rond et de ne pas bien délimiter le sujet.

J'espère que quelqu'un pourra m'aider. Merci d'avance pour vos réponses.
Lilou75

   Re: Lois de simplification

de Forint   le Mar 17 Fév 2015 16:51

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moi j'ai pour politique de simplification, d'utiliser toutes les lois qui peuvent me simplifier la vie... c'est à dire que je n'hésite pas a utiliser plusieurs juridictions et prendre le meilleur de ce qui m'arrange pour éviter que 1 seul truc ne se transfirme en une pile de procédure et d'autorisation qui dur des mois...

C'est vraiment ce qui me gène en France, et apparemment nos voisin européens s'en plaignent aussi même si c'est un peu "moins pire" chez eux

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