LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Je ne connais absolument rien au droit mais je voudrais aider ma copine qui elle a réellement du talent et de la détermination pour devenir avocat, voici la problématique :

Ma copine a postulé à un master2 droit fiscal. elle a eu le master1 avec mention assez bien, de Bonne moyenne dans ce domaine (15 et 13). Elle a fait des stages non-obligatoire dans des cabinets d'avocat. Ainsi qu'une attestation de stage plus que valorisant fesant allusion à ses capacités dans le droit fiscal.

2 de ses copines ont été prises, avec des notes bien inférieures, dont une qui est au rattrapage c'est à dire avec une moyenne en-dessous de 10.

Savez-vous si on peut faire recours ? auprés de qui?

Je ne suis jamais aller à l'université et j'aimerais bien pouvoir lui donner un coup de main mais en cherchant sur google je n'ai rien trouvé. Donc, je recherche des conseils avisés.

Merci.

tu ne peux rien faire, la sélection se fait à la discrétion du jury...et saches une chose, les acceptations se font de moins en moins sur les critères de notes "avec grosses mentions..." hormis pour certaines fac parisienne. Le système universitaire Français offre la possibilité à tt le monde d'avoir des bonnes notes donc désormais les commissions de M2 départagent plus sur des choses comme l'envie, la lettre de motivation, le projet professionnel, tout se joue à l'entretien la plupart du temps.
Avoir des bonnes notes c'est sur c'est un bon sésame mais ce n'est plus suffisant aujourd'hui...la réussite désormais c'est un ensemble, une combinaison de bons éléments qui vont séduire des pro ou des enseignants et non un enchainement de notes abstraites qui ne démontreront pas ton aptitude à la matière.

Bonne chance

La réussite désormais c'est un ensemble, une combinaison de bons éléments qui vont séduire des pro ou des enseignants et non un enchainement de notes abstraites qui ne démontreront pas ton aptitude à la matière.

On est complètement d'accord.
A savoir, il n y a pas d'entretien de selection ce que je trouve incroyable d'ailleurs...

Sinon ma copine a démontrer son aptitude à la matière a travers un stage à travers un cabinet d'avocat ou elle a traité directement des affaires avec des clients. Elle avait donc une excellente attestation prouvant ses excellentes capacité dans le droit fiscal. De plus elle est prof de compta en parallèle depuis 2 ans.

Je suis d'accord que les note ne font pas tout mais dans ce cas précis, je pense que la sélection a été complètement bâclé et je trouve ca incroyable qu'il n y est aps de possibilité de recours.
Maintenant si j'ai bien compris elle ne pourra plus être avocate spécialisé dans la fiscalité.

Sinon on m'a conseillé de passer par le Doyen de la faculté, je pense c'est ce que je veux faire, après tout chaque décision doit pouvoir être argumenté, non ?

Bonjour,
Il faut savoir qu'il y a plusieurs masters de droit fiscal de très bon niveau. Avec ses notes et expériences il est évident qu'elle sera admise dans plusieurs M2. Ce n'est pas parce qu'elle est refusé à 1 master qu'elle ne peut plus faire de fiscal.
Par contre pour celui où elle a été refusée, comme le dit Fabien UK c'est à la discrétion du Jury qui n'a pas à se justifier.

Bonjour,
Il faut savoir qu'il y a plusieurs masters de droit fiscal de très bon niveau. Avec ses notes et expériences il est évident qu'elle sera admise dans plusieurs M2. Ce n'est pas parce qu'elle est refusé à 1 master qu'elle ne peut plus faire de fiscal.
Par contre pour celui où elle a été refusée, comme le dit Fabien UK c'est à la discrétion du Jury qui n'a pas à se justifier.

Je suis d'accord avec Lampard. Ce n'est pas parce que ton amie fut refusé à un Master 2 Fiscalité que toutes les portes se ferment à elle.
Au vu de son profil et de ses résultats, je suis certaine qu'elle a sa chance dans d'autres Masters.

Bonjour,

Pour info, l'an dernier, j'avais postulé dans un Master 2 pour lequel j'avais été recalé. Dans la lettre type, qui m'avait été adressée par l'université en question et rejetant ma demande d'admission, j'avais pu lire ceci avec surprise :

"J'ai le regret de vous informer que la commission d'admission de cette formation n'a pas retenu votre candidature. La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif (compétent) dans un délai de deux mois à compter de sa notification".

Pour l'histoire, je n'ai bien évidemment jamais décidé d'introduire un tel recours. Et puis d'ailleurs, d'autres décisions positives cette fois-ci et bien plus alléchantes sont intervenues dans les jours qui ont suivis

Oui mais attention cette procédure n'a aucune chance d'aboutir, car ce qui est contrôlé est la légalité de la procédure. Or le responsable a le droit de choisir qui il veut, sauf à enfreindre la loi (racisme).
Il ne s'agit pas d'un concours administratif type ENA mais bien d'un choix à la discrétion d'un professeur.

Aujourd'hui il a été démontré que les fondements juridiques d'une sélection entre le master 1 et le master 2 étaient inexistants.

L'article L.612-6 sur lequel se cramponne les présidents d'université est juridiquement inapplicable car sa mise en vigueur pour la sélection est subordonnée à l'intervention d'un décret qui n'est jamais intervenu.

Les derniers jugements obtenus à Paris et à Lille ont obligé les présidents d'université à inscrire en master 2 des candidats dont le dossier avait été refusé.

L'expérience démontre, en tout état de cause, que cette sélection n'est pas d'une grande transparence. Les décisions notifiées aux étudiants n'indiquent pas la possibilité de faire un recours et la juridiction compétente pour juger. Les décisions ne sont, de plus, pas motivées, sinon de façon stéréotypée, et tautologique.

Au regard du texte sur lequel s'appuient les universités, ce serait au président d'opérer la sélection entre le M1 et le M2, alors que devant le tribunal les représentants de l'administration font valoir que c'est le jury qui aurait pris la décision.

Ce que l'on relève, d'une façon générale, c'est un manque de professionnalisme et un manque de rigueur juridique dans le traitement des dossiers. Le service juridique est-il seulement consulté ? On peut en douter.

Telles sont les observations que me permettent de porter sur la procédure de sélection les expériences concrètes que j'ai eues avec mes clients étudiants.