Forum : Questions pratiques des avocats
Sujet : Plainte pour contrefaçon : Juge d'instruction ou Procureur ?
Plainte pour contrefaçon : Juge d'instruction ou Procureur ?
- "Membre"
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- Localisation: 75
- Profession: Avocat
Bonjour,
Je souhaite déposer une plainte en contrefaçon avec constitution de partie civile, j'allais donc la présenter au secrétariat de l'instruction du TGI de Paris (Doyen des juges d'instruction), mais ce dernier m'indique qu'ils ne reçoivent plus les plaintes en contrefaçon....
Dès lors, lorsque l'on souhaite porter plainte pour des faits de contrefaçon, doit-on nécessairement passer par le procureur ?
Merci pour votre aide,
Cordialement
Je souhaite déposer une plainte en contrefaçon avec constitution de partie civile, j'allais donc la présenter au secrétariat de l'instruction du TGI de Paris (Doyen des juges d'instruction), mais ce dernier m'indique qu'ils ne reçoivent plus les plaintes en contrefaçon....
Dès lors, lorsque l'on souhaite porter plainte pour des faits de contrefaçon, doit-on nécessairement passer par le procureur ?
Merci pour votre aide,
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