LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonsoir,

Je suis confronté à un problème de procédure pour lequel je ne trouve pas la bonne solution.

Mon client a été convoqué devant le Tribunal de police pour un excès de vitesse, amende de 5ème cat, en qualité de conducteur non titulaire de la carte grise.

A l'audience, il a été condamné mais lorsqu'il a reçu le jugement, la condamnation était au nom du titulaire de la carte grise, qui n'a pas comparu.

Comment procéder: s'agit il d'une simple erreur matérielle, ouvrant la voie de la requête en rectification?

Ou, est-ce une cause de nullité du jugement, ouvrant la voie de l'appel? (le délai étant expiré...).

En cas de nullité, le parquet pourrait-il convoquer à nouveau le conducteur, sous réserve de la prescription d'1 an?


Le problème est de taille, en l'état, c'est le titulaire de la carte grise qui se voit retirer le permis de conduire... alors que le conducteur a été intercepté par la gendarmerie et qu'il a comparu à l'audience.

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,
Cas unique (ou du moins rare, mais probablement pas si unique que ça)
Votre client, c'est le conducteur ou c'est le titulaire de la CG ?

Ou, est-ce une cause de nullité du jugement, ouvrant la voie de l'appel? (le délai étant expiré...).

Comment et quand a-t-il été notifié, vu qu'il n'a pas personnellement comparu ? Comme s'il avait comparu ?
Sur la convocation, c'est bien le nom du conducteur qui apparaît et c'est bien celui qui a été visé à l'audience ?