LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Au secours, j'ai peur d'avoir commis une faute de déontologie...

J'ai honte, j'ai vraiment l'impression de ne pas avoir réfléchi du tout...

Je vous expose mon problème: j'ai reçu une désignation à l'AJ dans un dossier en appel (problème de baux d'habitation, clause résolutoire, expulsion) dont je ne me suis pas chargée en 1ère instance.

D'ailleurs, l'ordonnance de référé dont appel avait été rendue en l'absence du défendeur (mon client en appel).

J'ai donc laissé totalement l'avoué se charger de tout...

Je précise que j'ai été nommée après qu'il y ait eu déclaration d'appel.

L'avoué m'a informée du calendrier de procédure, a conclu, a rassemblé les pièces....
Puis il m'a transmis une assignation à intimé défaillant....

Le temps a passé et l'affaire a été clôturée...
Les plaidoiries ont eu lieu et je n'ai pas eu de contradicteur, aucun avoué ne s'étant constitué...

Et c'est depuis que j'ai réalisé que j'ai dû commettre une erreur...

Comme je ne m'étais pas chargée de l'affaire en 1ère instance, j'avoue ne pas avoir fait attention à la présence d'un contradicteur (l'avocat n'étant pas obligatoire devant le TI).

Et c'est finalement après coup, en regardant l'ordonnnance de référé dont appel qui m'avait été transmise par l'avoué pendant la procédure d'appel que je me suis aperçue qu'un confrère s'était présenté pour la partie adverse en 1ère instance...

D'où ma question: ai-je commis une faute déontologique en ne prenant pas attache avec ce confrère? (alors même, je le répète, que je ne me suis pas chargée de la procédure en 1ère instance)

Je vous avoue avoir terriblement peur d'avoir commis une grosse erreur...

Je vous remercie de vos réponses.

Cordialement.

Bonjour.

L'avoué a conclu ? On nous aurait menti ? Attali aurait menti dans son rapport ? Les avoués concluent ?

Désolé, je n'ai pas pu m'empêcher, mais je ferme immédiatement cette parenthèse.

Je ne suis pas avocat mais je ne vois pas où pourrait être la faute de déontologie.

Le demandeur a reçu un avis du greffe concernant l'appel, puis une assignation à comparaître (voire deux assignations si la première ne l'a pas touchée à sa personne). L'avoué a peut-être même écrit à l'avocat adverse pour s'étonner de l'absence de constitution de son client.

Il est donc probable que l'avocat avait connaissance de cette procédure.

Et si ce n'est pas le cas, son client connaissait l'existence de cette procédure, et s'il n'a pas réagi après un avis du greffe et une assignation 908, il n'aurait pas davantage bougé avec un courrier de son avocat.

J'aurais tendance à vous dire de ne pas vous alarmer et de ne pas vous inquiéter davantage que ne s'est inquiété cet intimé défaillant qui a fait le choix de ne pas se faire représenter.

Bonne journée.

Bonjour,

D'où ma question: ai-je commis une faute déontologique en ne prenant pas attache avec ce confrère? (alors même, je le répète, que je ne me suis pas chargée de la procédure en 1ère instance)

Et ce confrère a-t-il pris attache avec vous ? Non ? Alors, vous êtes deux à avoir commis la même faute ?

A mon avis, vous n'avez pas commis de faute déontologique: les parties sont (encore) représentées par avoué en appel; c'est à eux de se mettre en relation avec la partie adverse, et de leur communiquer pièces et conclusions.
Les avocats n'ont pas de lien direct entre eux dans ces procédures, sauf négociations transactionnelles bien sur...
Donc ne vous inquiétez pas, il n'y aura pas de suite à mon avis. D'ailleurs, le confrère s'est-il plaint de votre comportement?...je ne pense pas puisqu'il était manifestement dessaisi en appel.

Si vous relisez l'article 5.4 du RIN, vous constaterez que c'est "l'avocat chargé d'introduire une instance" ou l'avocat qui "inscrit un appel" qui a une obligation d'information à l'égard de l'avocat de la partie adverse. En ce qui vous concerne, vous avez été désigné au titre de l'AJ après que la procédure d'appel ait été engagée. Vous n'avez donc pas commis, à mon avis, de faute déontologique.

Un énorme merci à tous pour vos réponses.