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Forum : Questions pratiques des avocats

Sujet : URGENT Mi-temps thérapeutique

Toutes les questions simples ou non que l'on se pose en débutant... ou plus tard !

URGENT Mi-temps thérapeutique

de Samantha   le Ven 28 Aoû 2009 14:55

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  • 1 messages
  • Localisation: 75
  • Profession: Avocat
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si certains confrères libéraux ont déjà eu à reprendre leur activité en mi-temps thérapeutiques après un long arrêt de travail (un mois).

Pourriez vous me dire comment cela s'est-il passé vis à vis de votre patron, des indemnités journalières et de votre rétro.

D'avance je vous remercie.

Samantha

   Re: URGENT Mi-temps thérapeutique

de DAVID75   le Mer 14 Juil 2010 9:48

  • "Membre"
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  • 2 messages
  • Localisation: 02
  • Profession: Métiers des RH
Bonjour,

Pas avocat mais Responsable administration du personnel et paye... donc les reprises en MITH sont des choses que je vois ponctuellement.

Un MITH intervient après une longue maladie et pour permettre une reprise de son travail dans les meilleures conditions (adaptation des soins avec une reprise d'une activité professionnelle). Concrètement, vous aller travailler tous les matins et serez en repos tous les après midi (attention à ne pas travailler pendant ce laps de temps sous peine de perdre le bénéfice des IJSS).

La reprise en MITH est établie par votre médecin généraliste qui établit un avis d'arrêt de travail avec reprise en MITH qu'il vous faudra envoyer à la CPAM (volet 1/2) et à votre employeur (volet 3).

Côté IJSS, il appartient aux médecin conseil de la CPAM d'avaliser ce type d'arrêt de travail (soit il vous convoque soit la CPAM vous fait une réponse par courrier). En cas d'accord de la CPAM, les IJSS vous seront versées pendant la durée du MITH (ou à votre employeur directement en cas de maintien de salaire avec subrogation - A NOTER QUE VOTRE CAISSE DE PREVOYANCE PEUT INTERVENIR POUR COMPLETER VOTRE REMUNERATION JUSQU'A UNE % DE VOTRE REMUNERATION HABITUELLE. VOIR VOTRE CONVENTION COLLECTIVE).

Côté employeur, la première chose a faire est de rencontrer le médecin du travail afin qu'il soit au courant (et avalise par principe) de la mise en place de votre MITH (il doit vous suivre dans son application).
Votre employeur n'a pas d'autres choix que d'appliquer les modalité du MITH donc par définition d'adapter votre temps de travail (donc le nombre de vos dossiers).

Côté rémunération, je serais plus flou car votre mode de rémunération est différente de celle des salariés d'une entreprise. Mais par principe, vous êtes payée pour le temps ou vous travailler et pour le temps ou vous devez être au repos, les IJSS vous sont versées. Encore une fois, si l'employeur pratique le maintien de salaire, ce n'est pas vous qui toucherez les IJSS mais lui (à charge de vous les reverser). Les IJSS ne sont pas soumises à l'ensemble des cotisations habituellement précomptées sur une paye "normale".
Ces IJSS seront ou non imposables en fonction de votre maladie (voir la CPAM).

Bon courage.

David

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