LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonsoir à toutes et tous,

Ami(e)s pénalistes, j'ai grand besoin de votre savoir.
Je me pose quelques questions sur la place de la partie civile dans la procédure de comparution immédiate.
Je n'ai pas encore été confrontée à la question mais ça ne saurait tarder.
En fait je voulais savoir comment se passer la constitution
Je sais qu'il est possible de se constituer jusuq'à un délai de 24 heures avant l'audience mais je voulais savoir si il existait d'autres modalités particulières pour la CI.
Si vous pouvez me faire part de vos expériences je suis preneuse.

Merci

Bonjour,

je reviens sur ce que vous avez écrit :
"Je sais qu'il est possible de se constituer jusuq'à un délai de 24 heures avant l'audience mais je voulais savoir si il existait d'autres modalités particulières pour la CI" car celà n'est pas totalement "complet".


En effet, il est possible de se constituer partie civile soit avant l'audience, soit le jour de l'audience.

Le délai que vous évoquez est celui avant l'audience : la déclaration se fait par lettre recommandée avec accusé de réception au tribunal (la lettre doit parvenir 24 heures avant l'audience). Elle précise l'infraction poursuivie ainsi que l'adresse du plaignant dans le ressort du tribunal. Lorsqu'il est demandé des dommages-intérêts ou la restitution d'un bien dans la déclaration, le plaignant n'est pas tenu de comparaître à l'audience.

Il est possible de se constituer Au moment de l'audience : la déclaration se fait par oral ou par écrit, par le plaignant lui-même ou son avocat. (Elle doit intervenir avant que le procureur ne prenne la parole pour exposer son point de vue).

En général, lors des CI, la constitution de PC s'effectue lors de l'audience.

Je vous remercie pour votre réponse.
Je me sens un peu moins désarmée face à ce qui va m'attendre.