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Forum : Questions pratiques des avocats

Sujet : Peut-on être juré, si l'on est déjà avocat ?

Toutes les questions simples ou non que l'on se pose en débutant... ou plus tard !

Peut-on être juré, si l'on est déjà avocat ?

de fry57000   le Mer 25 Aoû 2010 9:57

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Tout d'abord, bonjour à tous.

Déjà, je ne savais pas trop où poster ma question...et j'espère ne pas faire un post doublon si la question a déjà été posée.

Je me demandais, lorsqu'on est déjà avocat, peut on encore être juré ?

Je sais que ne peuvent être juré :

•les personnes ayant été condamnées pour un crime ou un délit à une peine de prison supérieure à 6 mois.
•certaines personnes en raison de leur fonction, profession ou situation personnelle comme :
•les membres du gouvernement, les députés et sénateurs, les magistrats, les fonctionnaires des services de police, les militaires et les fonctionnaires de l’administration pénitentiaire ;
•les citoyens qui ont déjà été jurés dans le même département au cours des 5 dernières années.

Mais quid pour les avocats ? Et les avocats d'un barreau étranger ?

D'avance, merci !

   Re: Peut-on être juré, si l'on est déjà avocat ?

de Ark   le Mer 25 Aoû 2010 13:03

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A mon avis, les arts 256 à 258-1 cpp sont exhaustifs donc a priori ça doit pouvoir se faire, sauf à regarder dans le CPC à la partie avocat ou dans le Ader et Damien sur les incompatibilités (et sous réserve des conflits d'intérêts, mais cela va de soi), mais je ne l'ai pas sous la main là.

Pour les avocats de barreaux étrangers, je sais pas, mais faut surement partir du principe qu'un juré doit etre inscrit sur les listes électorales, celles-ci étant reliées à la nationalité, donc...

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