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Forum : Questions pratiques des avocats

Sujet : rupture d'un cdd de droit public

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rupture d'un cdd de droit public

de acheton   le Lun 14 Juin 2010 22:16

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  • Profession: Avocat
Bonjour à tous,

Je souhaiterais avoir des précisions sur un sujet que je ne connais que très peu :

Il s'agit de la rupture d'un CDD de droit public. Un directeur de centre de loisir qui a été embauché par une mairie s'est vu du jour au lendemain rétrogradé au statut d'animateur sans que son accord ne soit recueilli et un mois après cela il a fait l'objet d'un licenciement pour faute grave.
J'ai réussi à obtenir le témoignages de 11 personnes travaillant dans les écoles (instituteurs et directeur d'école notamment)où la personne exerçait ses fonctions puisque sa mission consistait principalement à prendre en charge les écoliers après la fin des cours et pendant la pause de midi.

Ce que je voulais savoir c'est si la rétrogradation pouvait ici se faire de manière discrétionnaire comme me l'assure son supérieur hiérarchique et comment contester la décision de licenciement et de rétrogradation?

Merci par avance de votre aide.

   Re: rupture d'un cdd de droit public

de olive1030   le Dim 28 Nov 2010 23:40

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  • Profession: Autre métier du droit
Bonsoir,

Je voulais savoir s'il était possible de rompre un CDD suite à une signature électronique et dans quelles conditions puis je le faire ?
Merci

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