LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour.

J'ai un doute concernant la possibilité de presente un incident en demande d'expertise lorsque qu'une injonction de conclure a été dictée.

je m'explique, dans une procedure devant de TGI, le JME m'ordonne de conclure mais je dois presenter un incident pour faire une demande d'expertise psychologique. Comment je dois faire en pratique pour que mon incident soit retenu ? merci de vos reponses, la prochaine audiende de ME est le 25 mai.

Selon moi, il faut que vous preniez rapido des conclusions d'incident aux fins de solliciter cette expertise. Il vous faiut les déposer au greffe et les communiquer aux autres parties. Normalement, le Greffe devra fixer une audience d'incident ou vous plaiderez votre demande, les autres parties pouvant également faire valoir leur point de vue sur cette demande... en espérant que ce ne soit pas trop tard au vue de l'injonction. Mais ca se tente, au pire votre incident sera rejeté.

Bonjour,

Mais ca se tente, au pire votre incident sera rejeté.

Ce qui peut même servir d'argument par la suite...

Des conclusions d'incident sont ... des conclusions. Par conséquent, en déposant de telles conclusions avant la date de l'injonction, vous vous conformez à l'injonction qui vous a été délivrée.

Bonjour,
Comme dans l'autre file que vous avez exhumée, il aurait été bien que sandvazquez revienne nous dire la suite.