Forum : Questions pratiques des avocats

Sujet : conclusions en droit pénal

Toutes les questions simples ou non que l'on se pose en débutant... ou plus tard !

conclusions en droit pénal

de Avocatparis75   le Jeu 13 Déc 2012 12:43

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Mes chers confrères,

débutant en matière pénale, je me pose la question de savoir quand conclure. J'ai récupéré un dossier après cloture de l'instruction et mon client est renvoyé devant le TC. L'audience aura lieu dans deux mois. Vu qu'il n'y a pas de mise en état en pénal, quand signifier mes conclusions aux parties civiles et procureur? Ou dois-je seulement communiquer mes pièces et plaider le jour de l'audience?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses

   Re: conclusions en droit pénal

de Avocatconseil   le Mar 22 Jan 2013 23:37

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Je ne suis pas une spécialiste mais je pense toujours préférable de conclure et de communiquer ses pièces dans un délai raisonnable avant l'audience que ce soit au parquet ou aux parties civiles.
VBD

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