Forum : Questions pratiques des avocats

Sujet : etablissement filiation

Toutes les questions simples ou non que l'on se pose en débutant... ou plus tard !

etablissement filiation

de mandrac   le Mer 10 Oct 2012 16:43

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Je sollicite les lumières des plus expérimentés ou aguerris.

Faisant assez peu de droit de la famille, je m'interroge sur le cas suivant.
Mon client s'est séparé de sa compagne ( union libre). Elle lui apprend qu'elle se trouve enceinte de trois mois. Lui, souhaite reconnaître l'enfant mais a un doute sur sa paternité (compte tenu du comportement "volage" de son ex). Peut il introduire une action, avant la naissance, devant le TGI et sous quelle forme?
Merci de vos avis...

   Re: etablissement filiation

de Vanille-Fraise   le Jeu 11 Oct 2012 13:40

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Bonjour,

Il est possible de reconnaître l'enfant avant sa naissance mais, s'il y a un doute, faut-il le faire ? Voir ce lien http://vosdroits.service-public.fr/part ... F887.xhtml

   Re: etablissement filiation

de mandrac   le Jeu 11 Oct 2012 13:48

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Merci de ta réponse.

En effet, tout l'enjeu réside dans ce que le client souhaite avoir la certitude de sa paternité pour assumer ses fonctions de père...

   Re: etablissement filiation

de elise1   le Lun 15 Oct 2012 12:53

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Pour la reconnaissance de l’enfant le père peut saisir le tribunal de première instance, ainsi il aura le droit d’effectuer un test d’ADN et il aura une certitude concernant sa paternité mais ceci bien évidement après l’accouchement.
Pour la reconnaissance avant l’accouchement dans ce cas l’intéressé peut se présenter devant n’importe quelle mairie pour effectuer cette reconnaissance.

Source monavocatonline.fr

   Re: etablissement filiation

de Avocatconseil   le Lun 22 Avr 2013 13:00

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Il y en a aussi qui prenne directement contact avec des services à l'étranger pour faire établir un test ADN (en dehors du tout cadre et reconnaissance légale en France) mais ca donne quand meme une idée.... mais bien entendu après la naissance.

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