Forum : Questions pratiques des avocats
Sujet : archives
archives
- rell23y
- "Membre désactivé"
Comme toujours la gestion des archives est un casse tête absolu. Je cherche l'exact délai de conservation des dossiers archivés tant pour les procédures judiciaires que pour les dossiers "conseil". Merci infiniment.
Re: archives
- "Vétéran"
- 2439 messages
- Localisation: 92
- Profession: Autre métier du droit
http://www.lebulletin.fr/bulletin_pdf/Bulletin_23.pdf
Extrait :
"Nombreux sont les confrères qui nous interrogent sur la durée pendant laquelle ils doivent conserver leurs dossiers archivés, leurs caves parisiennes ou campagnardes se trouvant rapidement combles.
L'objet principal de cette conservation est de parer à toute mise en jeu de notre responsabilité professionnelle afin de nous permettre d'y répondre. C'est donc par rapport à la prescription que la question se pose.
(...)"
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