Forum : Questions pratiques des avocats
Sujet : AJ et compétence territoriale
AJ et compétence territoriale
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J'ai été désignée par le bureau d'AJ de Paris (étant de ce Barreau) dans une procédure de demande d'annulation de mariage.
La cliente habite à Grenoble et le défendeur habite dans le 92.
Sauf erreur, il me semble que dans une telle procédure, le Tribunal compétent est le TGI du domicile du défendeur.
Je ne comprends donc pas pourquoi j'ai été nommée...
Il est même inscrit sur ma désignation qu'il s'agit d'une demande d'annulation de mariage devant le TGI de Paris.
Quelqu'un peut-il m'éclairer?
Merci par avance.
Cordialement.
Re: AJ et compétence territoriale
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