LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Je suis confrontée, comme beaucoup je présume, au problème des factures d'honoraires impayées.

Dans une 1ère affaire, j'ai substitué une consoeur de province lors d'une audience des référés à Paris (facture libellée au nom de la consoeur).

Dans l'autre cas, j'ai effectué seulement le mandat d'audience pour une procédure au commerce (le confrère m'a demandé d'établir la facture directement au nom du client).

Malgré plusieurs relances, je n'ai pas été réglée.

Une amie m'a dit que dans de tels cas, il convenait de saisir le bâtonnier.

Il m'avait semblé voir, il y a quelques temps, un meesage sur ce thème mais je ne parviens pas à le retrouver.

D'où ma question: que puis-je faire?
Et, dans le second cas, puis-je me retourner contre la consoeur? (puisque j'ai assuré les audiences de procédure à sa place...)

Merci.

Bonjour,

Je ne sais pas si cette question est toujours d'actualité. Aviez-vous un écrit des confrères qui vous ont demandé de les remplacer? Avez-vous rappelé les situations aux confrères concernés? Pour le client qui n'a pas réglé, avez-vous relancé le confrère? Peut-être que le client ne savait pas que vous deviez inervenir et en fait une question de principe. Il faut en effet pouvoir démontrer que vous aviez une réelle mission. Enfin je ne vois pas d'autre solution que de saisir le bâtonnier pour ce qui est des honoraires du client. Pour le surplus il me semble que nos règles déontologiques pourraient s'appliquer mais je suggère après en avoir discuté clairement avec les confrères, interroger le conseil de l'ordre avant de saisir le bâtonnier sur ce point, surtout s'il s'agit de réclamer les honoraires au confrère qui de vous a pas réglé. Donc en premier lieu je suggère discuter avec lesconfrères, deux interroger le conseil de l'ordre, puis enfin si aucune solution saisir le bâtonnier, mais il me semble qu'il faut obtenir un visa du bâtonnier lorsque l'on veut " poursuvre un confrère". C'est un peu confus mille excuses. Ce sont mes premières réflexions. Bonne journée

Merci pour votre réponse.

Oui cette question est toujours, malheureusement, d'actualité.

Pour le cas du Confrère de province que j'ai substitué, je n'ai aucune nouvelle alors que je lui ai déjà écrit plusieurs fois (lui précisant, la dernière fois, qu'à défaut de réponse je serai contrainte de saisir les instances ordinales).

Mais rien n'y fait...

Donc je me demande si, à la rentrée, je ne vais pas tout simplement faire un courrier à son bâtonnier, en le mettant en copie...

Pour le cas du client, j'ai informé une nouvelle fois mon Confrère que je n'étais toujours pas payée, lui demandant de faire le nécessaire.

Je pense qu'à la rentrée, je vais lui écrire de nouveau afin de lui demander qu'IL me règle lui-même, à charge pour lui de se retourner contre son client... (il est ducroire, non?).

Je vous remercie de me dire ce que vous en pensez, si cela vous paraît opportun ou non ou si vous avez d'autres idées...

Je ne pense pas être la seule dans cette configuration...
Et je vous assure, il ne s'agit pas d'honoraires démesurés, bien au contraire... c'est ce qui m'écoeure...

Un grand merci.

Cordialement.

Bonsoir,

Je ne vois pas mieux effectivement, mais il me semble que le confrère se gardera bien de régler les honoraires de son client et vous aurez alors à écrire au bâtonnier avant de le saisir réellement d'une poursuite. Nos règles déontologiques sont strictes alors interroger même par téléphone les services de l'Ordre ne peut que vous protéger. C'est mon humble avis, mais de fins déontologues sur le site ont peut être de meilleures idées.

Bonne soirée

Bonjour,

Pour le cas des factures libéllées au nom du client, vous pouvez toujours faire taxer vos honoraires auprès du bâtonnier compétent, et faire exécuter par huissier.

Cdt