LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

La procédure pénale n'est pas du tout mon domaine de prédilection et j'aurais besoin de lumières de confrères plus au point sur le sujet.

Je suis partie civile. Le prévenu a été condamné par le Tribunal Correctionnel à de l'emprisonnement, ma constitution de partie civile est recevable et le Tribunal a renvoyé pour qu'il soit statué sur intérêts civils.

Jusque là, tout va bien.

Le prévenu a interjeté appel du jugement. L'audience du Tribunal sur intérêts civils a, donc, été renvoyée au mois de décembre 2010.

Seulement, je suis convoquée devant la Cour d'appel pour fin août prochain.

Et c'est là où je pateauge ! Que dois-je conclure en appel ? J'imagine à peu près à l'identique qu'en première instance, culpabilité du prévenu, recevabilité de ma constitution de partie civile, l'exposé de mon dommage etc...

Mais quid de l'audience de décembre devant le Tribunal ?

Qui est compétent pour m'accorder mes dommages et intérêts ?

Que dois-je plaider en août devant la Cour d'appel ?

Merci d'avance de vos lumières.

Emeline.

vous maintenez votre constitution de partie civile en appel (pitié ne dites pas à la Cour que vous vous constituez, c'est impossible, vous maintenez), et vous formulez vos demandes par voie de conclusions comme en 1ere instance.
Peut être avez vous maintenant vos justificatifs, des résultats d'expertise ou ce qui vous manquais pour que le tribunal renvoit sur IC.
Transmettez tout cela à l'avance pour respecter le contradictoire.

Surtout plaidez avec autant de conviction qu'en 1ere instance, car il n'est pas exclu qu'en appel le prévenu soit relaxé, et donc,....s'en serai fini de votre constitution de pc et de vos ic.

Voilà. Perso je trouve ça casse-gueule d'allez au pénal sans être pénaliste, mais bon...

Alors finalement, c'est la Cour qui statuera sur mes ic ? Si le prévenu est reconnu coupable bien entendu^^ Quid de l'audience de décembre alors ?

Rassurez-vous, le pénal, je pratique très peu et je suis essentiellement partie civile pour des clients (infractions mineures telles que le vol), je ne vais pas les laisser tomber tout de même, mais j'avoue que je n'avais jamais eu ce cas (qui doit être courant pour les pénalistes, j'entends bien).

Merci pour votre réponse en tout cas.

Emeline.