Forum : Questions pratiques des avocats

Sujet : rétribution aide juridictionnelle et changement de barreau

Toutes les questions simples ou non que l'on se pose en débutant... ou plus tard !

rétribution aide juridictionnelle et changement de barreau

de line   le Ven 03 Juil 2015 5:31

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  • 5 messages
  • Localisation: 13
  • Profession: Avocat
Bonjour,

Je me pose plein de questions sur la rétribution au titre de l'AJ auxquelles je ne trouve pas de réponse.

Je suis en attente de mes premières décisions d'AJ par le BAJ (cela fait plusieurs mois), et vais bientôt changer de barreau.

Si mon changement de barreau intervient avant la décision d'AJ, vais-je en perdre le bénéfice ?

Si je parviens à déposer mes demandes auprès de la CARPA complètes avant mon changement de barreau, mais que je ne suis pas payée à temps, comment le serai-je par la suite ?

Suis-je obligée de percevoir la rétribution sur un compte bancaire ouvert dans le ressort du barreau ?

Les fonds transitent-ils par mon compte CARPA ?

Merci de vos réponses.

   Re: rétribution aide juridictionnelle et changement de barre

de art-themis   le Jeu 09 Juil 2015 15:07

  • "Membre actif"
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  • 45 messages
  • Localisation: 34
  • Profession: Avocat
Bonjour,
le plus simple est de demander à votre CARPA.
En principe, en tout cas dans mon barreau, l'AFM est déposée à la CARPA puis les fonds sont virés sur votre compte.
Du moment que votre mission a été accomplie, l'AFM devrait vous être délivrée même après votre changement de territoire.
Dans ce cas, il me semble que l'AFM devra être déposée dans votre nouveau barreau.

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