LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonsoir,

En l'absence de lettre de licenciement, comment détermine-t-on la procédure qui aurait dû être appliquée (motif personnel ou motif économique) ?

Intérêt : échapper à la sanction dans ce cas automatique de l'absence de mention de la priorité de réembauchage.

Doit-on fournir au juge tous éléments de nature à montrer que le motif véritable du licenciement est un motif personnel ?
Quelle incidence emporte la mention, dans la lettre de convocation, de la perspective d'un licenciement pour motif économique ?

Merci pour vos lumières !

Question subsidiaire : quand aucun reçu n'a été signé, comment feriez-vous pour prouver qu'un salaire payé en espèce a bien été payé ?

Bonjour,

Sauf erreur de ma part, dans ce cas la preuve de la nature du motif sera à rapporter par tous moyens et, dans ce contexte, la mention d'un licenciement économique dans la convocation pésera lourd.

Par ailleurs, si l'entretien préalable a eu lieu (ce que vous ne dîtes pas) la remise obligatoire d'une convention de reclassement personnalisé, si elle a été faite, me paraîtrait être un élément incontestable en faveur du licenciement économique.

Enfin, il y a bien dû avoir un licenciement "oral". Qu'a-t-il été dit à cette occasion?

Sauf erreur de ma part, dans ce cas la preuve de la nature du motif sera à rapporter par tous moyens et, dans ce contexte, la mention d'un licenciement économique dans la convocation pésera lourd.

déjà en regardant la case cochée sur la feuille jaune...

ce donnera un 1er indice ....