LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à toutes et tous.
Conseillé par un juriste, j'ai découvert votre site.
Je sais que cela pourra parraitre impromptu, mais il m'a dis que vous pourriez être de secours.

J'avoue ne pas avoir feuilleté les nombreuses pages du forum, même une fois la fonction recherche utilisée. Les quelques topic parcourus ne m'ont pas aidé.

Je suis à la recherche de la jurisprudence récente (en droit interne anglais, français, allemand, espagnol et italien... ou de tout autre pays européen) sur la responsabilité du fait des produits défectueux.

Le but: un focus sur les dernières avancées jurisprudentielles en droit français et droit UE en ce domaine, avec la jurisprudence comme socle de référence.

Si la jurisprudence de la CJCE est légèrement fournie et que le site de la cour de Cassation m'offre quelques sources, il en est autrement pour les autres pays de l'UE.

Je n'ai pas le loisir de parler à convenance l'anglais, l'allemand, l'espagnol, l'italien. Encore moins le portuguais, le suedois... quand au roumain, que dire^^

J'aurais aimé savoir si l'un de vous avais la possibilité de m'éclairer de ses lumières ou était dans la possibilité de me rediriger vers des sources intéressantes.

Dans l'attente,
Serviteur.

Je vais me coller à la tache avec le point fait à l'IEJ cette année. Je connais vraiement pas grand chose dans ce domaine, donc mais références sont uniquement scolaires.
Il me semble qu'il y a un point sur le domaine dans un numéro récent d ela revue Lamy.

CIV1, 7 mars 2006 (affaire du distilbène) (Rev. Lamy 2006, n° 2048)
= défaut de vigilence du labo fabricant, aurait dû retirer le produit du marché en raison des doutes émis par les études scientifiques.
la cour avance le principe de précaution selon une partie de la doctrine, plutot ppe de prévention selon une autre partie.
+ renaissance la notion de suivi des produits (condamnation de la France par la CJCE 25 avr. 2002 pour non respect de cette notion par la France)

Plusieurs condamnations de la France pour défaut de transposition ou mauvaise transposition de la directive communautaire.
CJCE 25 avr. 2002, Gonzalez-Sanchez
CJCE 9 déc. 2004 qui a entrainé la modification de l'art. 1386-7 c.civ.
CJCE 14 mars 2006 (RdC06.835) qui a entrainé la loi du 5 avr. 2006, selon certains cette nouvelle loi ne met pas la France à l'abri de nouvelles condamnations.

CJCE, 10 janv. 2006 , sur la notion de mise en circulation.
La cour retient un critère plus économique que juridique.
La mise en circulation du produit correspondrait au moment de sa sortie du processus de fabrication et de son insertion dans la circuit de consommation.

CIV1, 24 janv. 2006, trois affaires, une sur l'Isoméride, une autre sur l'hormone de croissance et une sur vaccin Hépatite B.
Revient sur la notion de causalité entre prise du produit et maladie développée.

Merci beaucoup pour cette réponse.
Toutefois, c'était plus la jurisprudence interne des pays étranger comme l'angleterre ou l'allemagne voir l'italie qui m'intéressait.

Toutefois, vous avez completez ma demande. Scolaire, c'est tout à fait ce qu'il faut à mon directeur chéri...