Forum : Questions pratiques des avocats

Sujet : Déontologie de l'élève-avocat

Toutes les questions simples ou non que l'on se pose en débutant... ou plus tard !

Déontologie de l'élève-avocat

de eleve-avocat   le Lun 16 Fév 2009 16:50

  • "Membre"
  •  
  • 1 messages
  • Localisation: 75
  • Profession: Documentaliste, KM
Bonjour à tous,

Je suis élève-avocat actuellement en stage final en cabinet d'avocats.

J'interviens sur ce forum car une question déontologique vient me déranger dans le traitement de l'un de mes dossiers.

Voici ma problématique: J'ai effectué mon premier stage PPI en entreprise et par un heureux hasard, je représente un client contre cette même entreprise.

Je ne suis pas saisi d'un dossier qu'il m'a été donné de traiter précedemment durant mon stage en entreprise, cependant certaines connaissances acquises sur son fonctionnement durant ce stage vont m'être utile pour traiter mon cas d'espèce.

Je ne pense pas violer la clause de confidentialité stipulée dans ma convention de stage dans la mesure ou je ne révèle aucun élément concernant les dossiers étudiés lors de mon PPI. Néanmois, j'ai des doutes notamment en ce qui concerne le secret professionnel que j'ai juré de respecter.

Pouvez vous m'éclairer sur ce point ?

Merci d'avance.

   

de frontispice   le Lun 16 Fév 2009 17:58

  • "Vétéran"
  •  
  • 341 messages
  • Localisation: 75
  • Profession: Avocat
vous devriez demander à votre maitre de stage qu'il vous retire ce dossier car vous allez utiliser des informations acquises sur le fonctionnement de l'entreprise lors de votre stage précédent même si ces informations ne concernent pas un dossier que vous avez vous même traiter.

vous devriez considérer cette entreprise comme "une cliente" avec qui vous avez travaillé.

en conséquence, il y a conflit d'intérêt.
avocate

   

de Vlad   le Mar 17 Fév 2009 16:35

  • "Vétéran"
  •  
  • 330 messages
  • Localisation: 78
  • Profession: Avocat
Je suis d'accord, si vous prenez ce dossier vous manquez à l'obligation de délicatesse d'un point de vue déontologique.

Afficher les messages postés depuis:
Trier par
Ordre

Au total il y a 24 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 24 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 530 membres, 28154 articles, 127 290 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs

cron