LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à toutes et tous,
La question est bête et simple mais juste pour me rassurer,
n'étant que très occasionnellement pénaliste, j'ai une audience tout prochainement et je voudrais demander que les condamnations le cas échéant ne soient pas inscrites sur le casier judiciaire de mes clientes.Quel est le bulletin concerné?
merci d'avance tout plein pour vos réponses

Demandez une non inscription au B2.
Mais attention, motivez!
Il va vous falloir produire des pièces jusitificatives (vous les montrerez d'abord au Procureur, puis au Pdt du Tribunal).
Prevenez avant de plaider le Ministère Public de vos intentions, de manière à lui permettre éventuellement de requérir en fonction. Et dans tous les cas ça se fait.

Bon courage.

Je vous remercie de votre réponse si rapide et pour vos conseils: il me semblait bien que c'était le B2 mais votre confirmation me rassure et me conforte...
Je ferai au mieux pour mes clientes qui en outre sont innocentes: leur relaxe sera mon cadeau d'anniv

Euh....

Si vous plaidez une relaxe, pourquoi envisagez vous une non inscription au B2 ? (qui suppose donc une condamnation).

Si vous plaidez la relaxe, je vous déconseille de l'assortir d'un subsidiaire avec proposition de peine....ça décrédibilise complétement la demande.

Pour l'instant j'attends un témoignage écrit capital d'une personne ayant assisté aux faits et n'ayant pas été entendue par les policiers..( qui se présentera peut être aussi à l'audience)..Le souci est que cette attestation tarde à venir et je ne sais plus si je peux vraiment compter dessus ( tandis qu'il y a quatre autres témoignages à charge à mon sens de pure complaisance)...A défaut de pouvoir présenter cette attestation, je pensais qu'il serait alors plus prudent de plaider la relaxe avec un subsidiaire tout en expliquant en quoi condamner serait un non sens....
Ceci étant dit, je suis d'accord avec vous, relaxe/ non inscription au B2 ne font pas bon ménage...

Surtout que la demande de non-inscription au B2 peut être présentée ultérieurement... ce qui vous épargne le risque de décrédibiliser la demande de relaxe...

c'est exact!! me voilà donc confortée dans ma démarche de relaxe pure et dure d'autant que je pense que l'attestation attendue ne devrait plus tarder
C'est sympa de pouvoir échanger ici!!!